Les sacs plastiques non biodégradables pourraient faire l'objet d'une écotaxe

Après l'échec de la tentative destinée à interdire les sacs plastique de caisse en 2010, un amendement a été proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative pour l'éco-taxation des sacs plastiques non biodégradables.
 

À l'occasion du Salon de l'Agriculture, Benoist Apparu, député UMP de la Marne et co-président du groupe d'étude parlementaire sur les biomatériaux, a expliqué pourquoi la France avait intérêt à promouvoir l'utilisation des nouvelles matières issues de l'agriculture telles que les biomatériaux et propose, pour se faire, de mettre en place une éco-taxe sur les sacs plastiques non biodégradables. Face à la concurrence des pays émergents, la filière agricole et céréalière et l'ensemble des responsables politiques doivent travailler ensemble pour encourager et encadrer ce marché à fort potentiel, estime le député de la Marne. De ce fait, un amendement a été proposé dans le cadre de la loi de finances rectificative. Il instaure une éco-taxe sur les sacs de caisse, sacs à déchets et sacs fruits et légumes non renouvelables non biodégradables. Pour le député, il est urgent que ce texte soit enfin adopté afin que les déclarations des pouvoirs publics soient en cohérence avec leurs actes.

Rappelons que la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 avait tenté de promouvoir l'usage des bio plastiques en interdisant l'utilisation des sacs de caisse à usage unique non biodégradables à partir de 2010 et en obligeant à l'incorporation au 1 janvier 2009, de 40% de matières renouvelables dans les sacs poubelle. Mais, la Commission avait estimé que l'interdiction des sacs de caisse en plastique non biodégradable était incompatible avec la réglementation communautaire pour des raisons d'entrave à la liberté du commerce.
L'ADEME avait quant à elle estimé prioritaires l'usage de sacs cabas réutilisables, avec pour objectif la diminution du nombre de sacs jetables. L'agence avait par ailleurs rappelé, au moment du vote de la loi, que si les sacs biodégradables constituaient une amélioration notable vis-à-vis de l'environnement, ils n'étaient pas synonymes d'absence totale d'impact sur celui-ci. En effet, un sac biodégradable abandonné mettra plusieurs mois à disparaître, selon les conditions spécifiques d'humidité, de température et de contact avec le sol. Le risque de pollution visuelle existe donc toujours. Pour l'agence, il était donc indispensable d'accompagner le développement de l'utilisation de sacs biodégradables d'une communication grand public insistant sur la nécessité de ne pas les abandonner dans la nature.
La promotion de l'usage des bio plastiques était surtout défendue par le secteur agricole qui y voyait un nouveau débouché pour les substituts aux plastiques d'origine végétale. Mais suite au refus de la Commission, les décrets d'application relatifs à cette interdiction ne sont toujours pas parus.

C'est dans ce contexte que Benoist Apparu (et d'autres députés, Jean Gaubert, député PS et Antoine Herth, député UMP co-auteurs d'un rapport dressant un bilan de l'application de la loi d'orientation agricole), réfléchissent à une alternative au dispositif législatif, comme l'instauration d'une fiscalité pénalisante pour les sacs non biodégradables.

Le député Benoist Apparu rappelle que la France est signataire d'un mémorandum sur « la valorisation matière et industrielle de la biomasse », adressé en avril 2007 aux autres Etats membres de l'Union et soutenu à ce jour par la Belgique, la Finlande, l'Allemagne, l'Espagne, l'Autriche. Ce mémorandum identifie les secteurs d'applications prioritaires de la chimie du végétal parmi lesquels les emballages en bio plastiques et appelle à une évolution du cadre législatif européen afin de mettre en place un dispositif favorable pour certains matériaux renouvelables. Par ces initiatives, la France démontre sa volonté de favoriser le développement des bio plastiques issus de ressources renouvelables et biodégradables dont l'impact environnemental est moindre que celui des plastiques traditionnels, souligne-t-il.

L'idée d'une écotaxation devrait être abordée lors de la transcription du Grenelle de l'Environnement en loi. Des réflexions devraient également êtres engagés lors de la présidence française de l'UE, qui débutera le 1er juillet prochain.

Dernièrement plusieurs pays se sont engagés dans cette voie à l'instar de l'Irlande ou ont totalement interdit la production, la vente et l'utilisation des sacs plastiques. Ainsi l'Australie a annoncé, le 9 janvier dernier, que le pays mettrait fin à l'usage des sacs plastiques dans les supermarchés à la fin de l'année.

Entre les biocarburants et les bio plastiques, l'agriculture semble donc avoir la lourde charge de prendre le relais d'une économie basée sur le pétrole. Le défi environnemental d'une agriculture plus ''propre'' est donc de taille !

C.SEGHIER