Directive Européenne du 25/6/2009
Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires- Consulter le texte intégral
- Texte n°2009/71/Euratom du 25/6/2009
- Paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 02/07/2009
- Source : UE
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