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8812 textes réglementaires publiés
Affichage des textes parus entre le 04 février 2012 et le 27 janvier 2012

Avis du 04 février 2012•DEVL1134005V

Avis relatif aux méthodes des couples « élément de qualité biologique - méthode » sur lesquels porte l'agrément des laboratoires

Arrêté du 03 février 2012•DEVL1203355A

Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier

Arrêté du 03 février 2012•DEVL1203360A

Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2012

Avis du 02 février 2012•EFIC1203008V

Avis aux opérateurs concernant les conditions d'application de la décision d'exécution de la Commission n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d'urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE

Décret du 02 février 2012•2012-166

Décret n° 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d'accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance

Règlement d'exécution du 01 février 2012•87/2012

Règlement d'exécution (UE) no 87/2012 de la Commission du 1er février 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active cléthodime

Arrêté du 01 février 2012•DEVL1203082A

Arrêté du 1er février 2012 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans les unités de gestion de l'anguille « Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise » et « Adour - cours d'eau côtiers »

Décret du 30 janvier 2012•2012-118

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

Décret du 30 janvier 2012•2012-128

Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »

Décret du 30 janvier 2012•2012-132

Décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement

Décret du 30 janvier 2012•2012-134

Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

Décret du 30 janvier 2012•2012-136

Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

Arrêté du 30 janvier 2012•ETST1202789A

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

Décret du 30 janvier 2012•2012-140

Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

Décret du 30 janvier 2012•2012-159

Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012 portant publication de la Mesure 7 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)

Décret du 30 janvier 2012•2012-161

Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Rectificatif du 28 janvier 2012•540/2011

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Décret du 27 janvier 2012•2012-97

Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable

Décret du 27 janvier 2012•2012-103

Décret n° 2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts

Décret du 27 janvier 2012•2012-104

Décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l'écolabel des produits de la pêche maritime

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