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9232 textes réglementaires publiés
Affichage des textes parus entre le 24 mai 2012 et le 09 mai 2012

Décret du 24 mai 2012•2012-770

Décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'égalité des territoires et du logement

Décret du 24 mai 2012•2012-772

Décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Décret du 24 mai 2012•2012-779

Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Communication du 22 mai 2012•2012/C 142/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Règlement du 15 mai 2012•412/2012

Règlement (UE) no 412/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances («REACH»)

Avis du 12 mai 2012•ETSP1208424V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 12 mai 2012•ETSP1220195V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 12 mai 2012•ETSP1220196V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 12 mai 2012•ETSP1220800V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 12 mai 2012•ETSP1220806V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 12 mai 2012•ETSP1220807V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis du 12 mai 2012•ETSP1220197V

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Rectificatif du 11 mai 2012•392/2012

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour

Décision du 11 mai 2012•2012/257/UE

Décision de la Commission du 11 mai 2012 concernant la non-inscription du naled pour les produits de type 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Rectificatif du 10 mai 2012•DEVT1222485Z

Instruction du 24 avril 2012 relative à l'établissement des dispositions spécifiques à l'accueil dans un lieu de refuge d'un navire ayant besoin d'assistance de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental (rectificatif)

Directive Européenne du 10 mai 2012•2012/16/UE

Directive 2012/16/UE de la Commission du 10 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Décision du 10 mai 2012•2012/254/UE

Décision de la Commission du 10 mai 2012 concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

Avis du 10 mai 2012•DEVP1220098V

Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant la date de fin de mise sur le marché des produits biocides soumis à autorisation transitoire

Convention du 09 mai 2012•PRMX1222864X

Convention du 9 mai 2012 entre l'Etat, l'ADEME et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir (convention portant avenant aux conventions de mise en œuvre des actions du programme d'investissements d'avenir confiées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Décret du 09 mai 2012•2012-722

Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents

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