Arrêté du 06/09/2010
- PRMX1023070A
Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (fart).
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Décret du 03/09/2010
- DEVN1018633D
Décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l'avesnois (nord - pas-de-calais).
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Directive Européenne du 02/09/2010
- 2010/61/UE
Directive 2010/61/ue de la commission du 2 septembre 2010 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive
2008/68/ce du parlement européen et du conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
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Décret du 02/09/2010
- DEVN0929969D
Décret du 2 septembre 2010 portant classement d'un site (les châteaux de lastours et leurs abords ainsi que des mines des barrencs).
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Décret du 01/09/2010
- DEVT0928684D
Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et portant diverses dispositions relatives au secteur ferroviaire.
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Décision du 01/09/2010
- 2010/477/UE
Décision de la commission du 1er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux
marines.
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Décret du 01/09/2010
- DEVN1017926D
Décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la brenne (centre).
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Réglement du 31/08/2010
- 49
Règlement n° 49 de la commission économique pour l'europe des nations unies (cee-onu) – prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules
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Arrêté du 31/08/2010
- DEVE1022317A
Arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
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Avis du 31/08/2010
- DEVE1022318V
Avis du 31 août 2010 sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
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Décret du 31/08/2010
- DEVE0928888D
Décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité en application du iv de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
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Décret du 30/08/2010
- DEVN1018623D
Décret n° 2010-1021 du 30 août 2010 portant classement du parc naturel régional scarpe-escaut (nord - pas-de-calais)
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Avis du 28/08/2010
- DEVE1022211V
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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Avis du 28/08/2010
- DEVE1022212V
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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Avis du 28/08/2010
- DEVE1022213V
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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Avis du 28/08/2010
- DEVE1022214V
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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Avis du 27/08/2010
- DEVP1021285V
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides.
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Avis du 27/08/2010
- 2010/C 232/05
Avis du comité des régions sur le «plan d'action pour la mobilité urbaine»
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Avis du 27/08/2010
- 2010/C 232/07
Avis du comité des régions sur «améliorer les directives eie et ese».
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Décret du 27/08/2010
- DEVK1013290D
Décret n° 2010-996 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports
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Décision du 27/08/2010
- 2010/468/UE
Décision de la commission du 27 août 2010 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d'avena strigosa schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres [notifiée sous le numéro c(2010) 5835]
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Avis du 26/08/2010
- DEVP1022009V
Avis relatif à l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (directive 97/23/ce du 29 mai 1997 du parlement européen et du conseil)
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Information du 26/08/2010
- (2010/C 230/04)
Annonce de la norvège concernant la directive 94/22/ce du parlement européen et du conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures — avis invitant à présenter des demandes de licences d'extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien — 21e train d'octroi de licences
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Décret du 26/08/2010
- AGRT1016071D
Décret n° 2010-968 du 26 août 2010 modifiant l'article d. 654-112-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Directive Européenne du 26/08/2010
- 2010/57/UE
Directive 2010/57/ue de la commission du 26 août 2010 modifiant l'annexe i de la directive 91/414/cee du conseil en vue de renouveler l'inscription de la substance active imazalil
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