Réglementation environnement

Arrêté du 14 décembre 2013•ETST1242392Z

Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (rectificatif)

Rectificatif du 22 mai 2013•406/2009/CE

Rectificatif à la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020

Directive européenne du 17 mai 2013•2013/27/UE

Directive 2013/27/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Directive européenne du 17 mai 2013•2013/28/UE

Directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage

Décision d'exécution du 17 mai 2013•2013/225/UE

Décision d’exécution de la Commission du 17 mai 2013 modifiant la décision d'exécution 2012/362/UE concernant la contribution de l’Union à la réalisation d’études volontaires de surveillance des pertes de colonies d’abeilles dans certains États membres, s’agissant de l’extension de l’échéance fixée pour ces études dans les programmes de ces États membres

Arrêté du 16 mai 2013•TRAM1308309A

Arrêté du 16 mai 2013 sur les autorisations de pêche en vigueur sur certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de [...]

Avis du 15 mai 2013•DEVP1311460V

Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) n° 1907/2006, dit REACH

Avis du 11 mai 2013•TRAM1306777V

Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013

Rectificatif du 07 mai 2013•2012/481/UE

Rectificatif à la décision 2012/481/UE de la Commission du 16 août 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier imprimé

Arrêté du 07 mai 2013•PRMX1311803A

Arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies marines renouvelables ― Démonstrateurs et briques technologiques »

Instruction du 07 mai 2013•AGRT1311985C

Lancement de l'appel à projets CASDAR " mobilisation collective pour l'agro-écologie " pour l'année 2013

Recommandation du 06 mai 2013•2013/179

Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie

Règlement d'exécution du 06 mai 2013•528/2012

Règlement d'exécution (UE) no 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n o 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d'exécution du 06 mai 2013•2013/218/UE

Décision d’exécution de la Commission du 6 mai 2013 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Communication du 04 mai 2013•127/15

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

Arrêté du 03 mai 2013•TRAM1311653A

Arrêté du 3 mai 2013 fixant pour la campagne de pêche 2013-2014 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Arrêté du 03 mai 2013•AGRT1310718A

Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Avis du 02 mai 2013•AGRG1308754V

Avis abrogeant l'avis aux applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et assimilés

Règlement du 02 mai 2013•389/2013

Règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission

Décret du 02 mai 2013•DEVP1238371D

Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

DERNIERES INFOS

Réglementation

Arrêté du 14 décembre 2013•ETST1242392Z

Rectificatif du 22 mai 2013•406/2009/CE

Directive européenne du 17 mai 2013•2013/27/UE

Directive européenne du 17 mai 2013•2013/28/UE

Décision d'exécution du 17 mai 2013•2013/225/UE

Arrêté du 16 mai 2013•TRAM1308309A

Avis du 15 mai 2013•DEVP1311460V

Avis du 11 mai 2013•TRAM1306777V

Rectificatif du 07 mai 2013•2012/481/UE

Arrêté du 07 mai 2013•PRMX1311803A

Instruction du 07 mai 2013•AGRT1311985C

Recommandation du 06 mai 2013•2013/179

Règlement d'exécution du 06 mai 2013•528/2012

Décision d'exécution du 06 mai 2013•2013/218/UE

Communication du 04 mai 2013•127/15

Arrêté du 03 mai 2013•TRAM1311653A

Arrêté du 03 mai 2013•AGRT1310718A

Avis du 02 mai 2013•AGRG1308754V

Règlement du 02 mai 2013•389/2013

Décret du 02 mai 2013•DEVP1238371D

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