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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 2 octobre 2018

(MTRT1827389J)
Instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail) Texte du 02/10/2018, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 15/10/2018.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

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