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Textes officiels


Règlement délégué du 8 février 2024

(2024/1127)
Règlement délégué (UE) 2024/1127 de la Commission du 8 février 2024 complétant le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds en service (vérification en service) Texte du 08/02/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/04/2024.
Source : JOUE

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