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Droit

Textes officiels


Règlement du 25 juin 2012

(547/2012)
Règlement (UE) no 547/2012 de la Commission du 25 juin 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau Texte du 25/06/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/06/2012.
Source : JOUE

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