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La Cour de cassation ferme définitivement l'accès aux tribunaux de l'ordre judiciaire pour la contestation d'une atteinte à des espèces protégées par une ICPE en cours d'exploitation.
Par un arrêt du 10 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale d'un maire pour avoir violé son obligation de déposer une déclaration préalable avant la mise en œuvre de travaux publics à proximité d'un site classé.
Si le contentieux se concentre sur les dérives du système de sous-traitance en cascades, il est d'ores et déjà possible d'en tirer des enseignements pour les contentieux en matière de vigilance environnementale.
Le 10 novembre 2023, la CAA de Marseille a sursis à statuer sur la requête de la centrale biomasse. Elle demandait l'annulation du jugement du TA, qui avait annulé son autorisation d'exploitation en attendant une étude d'impact plus complète.
L'année 2023 a confirmé que nous étions entrés dans une nouvelle ère de renaissance du nucléaire, pour reprendre le discours du Président de la République sur la politique de l'énergie tenu à Belfort le 10 février 2022.
L'omniprésence des PFAS constitue un risque écologique et sanitaire majeur. Or, face aux carences des acteurs industriels et politiques, on assiste à l'émergence d'un contentieux de réparation et de prévention des atteintes.
Engagé depuis près de 20 ans dans les énergies renouvelables, LPA-CGR avocats accompagne les développeurs de projets, exploitants, énergéticiens, fourni... Par LPA-CGR avocats
Le cabinet Huglo Lepage Avocats, auteur de l'édition 2019 du code de l'environnement commenté (éd. LexisNexis), envisage le droit de l'environnement ind... Par Huglo Lepage Avocats
En consacrant plusieurs dispositions aux enjeux environnementaux de la commande publique, la loi Industrie verte contribue au développement d'un achat public plus responsable, sans toutefois répondre à toutes les attentes.
Les entreprises évoluent au sein d'une ère marquée par une prise de conscience accrue de leur impact sur l'humain et l'environnement. Des critères ESG visant à assurer un développement durable font l'objet de réglementations de plus en plus contraignantes
Le Conseil d'État a confirmé l'arrêt de la CAA de Versailles sur le refus de délivrance d'une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien, du fait de la valeur patrimoniale du lieu concerné.
Depuis le 3 mars 2021, une ordonnance indique qu'un « décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie » préciserait le régime juridique des communautés d'énergie . Décret publié le 28 décembre 2023.
