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Par sa décision du 27 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a retenu une lecture inédite du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, à la lumière du dernier alinéa du préambule de la Charte de l'environnement.
Les risques littoraux sont de plus en plus prégnants, du fait de l'élévation du niveau de la mer, du recul du trait de côte et des submersions marines, alors que les changements climatiques produisent des effets sur les bâtiments et les êtres humains.
Dorian Guinard rappelle qu'il existe un certain nombre d'incertitudes sur les risques du glyphosate pour la biodiversité, ce qui pose a minima la question de l'applicabilité du principe de précaution par les juges, tant européens que nationaux.
Le nombre de déplacés environnementaux augmente, mais avec un cadre juridique non contraignant, beaucoup ne peuvent migrer décemment. Plusieurs solutions sont ainsi proposées par différents experts pour leur accorder une protection internationale.
Le droit des ICPE a été marqué par un avis très important du Conseil d'État sur l'application du régime de protection des espèces et par des précisions sur la mise en œuvre des pouvoirs de sanction, ainsi que par l'adoption de la loi Industrie verte.
Par un jugement du 27 octobre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à indemniser des particuliers en réparation des préjudices causés par la prolifération d'une colonie de pipistrelles pygmées dans leur maison d'habitation.
Green Law Avocats est un cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'Environnement. Il vous accompagne, conseille et défend sur vos dossiers relatifs... Par Green Law Avocat
Dédié au droit de l'environnement, de l'énergie et des infrastructures, notre cabinet vous accompagne juridiquement à toutes les étapes de vos projets d... Par Cabinet Valentin Renoux - Avocat
La décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 20231 sur les générations futures n'a pas fini de faire des vagues... et des petits. L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Strasbourg en est la première application.
L'année 2022-2023 a été marquée par une activité législative, réglementaire et jurisprudentielle importante, enrichissant le droit de l'urbanisme sur l'artificialisation des sols, l'eau, l'énergie et les constructions durables.
La période étudiée a notamment connu la publication de lois et d'actes réglementaires s'inscrivant dans la prévention et dans la réparation, alors que les juridictions judiciaires et administratives ont statué.
La Province des Îles Loyauté innove avec sa dernière réglementation de juin 2023, en faisant de certaines entités naturelles des sujets de droit. Les tortues et requins en sont les premières espèces bénéficiaires.
