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Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Arrêté du 3 mai 2024 portant autorisation de la société Sanofi Winthrop Industrie à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
Arrêté du 3 mai 2024 portant autorisation de la société Lilly France à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
Arrêté du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024
Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)
Décret du 3 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination par intérim de la commissaire générale au développement durable - Mme Coantic (Amélie)
Décret n° 2024-407 du 3 mai 2024 pris pour l'application des dispositions du C du V de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 concernant les investissements réalisés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin dans le secteur des transports
Décision n° 2024/80/E-CHO/4 du 2 mai 2024 relative au projet d'usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)
Décision n° 2024/79/A31 bis/8 du 2 mai 2024 relative au projet de liaison autoroutière A31 bis : GYE-frontière luxembourgeoise
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