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Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Règlement d’exécution (UE) 2024/1207 de la Commission du 29 avril 2024 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «diméthomorphe» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Règlement d’exécution (UE) 2024/1206 de la Commission du 29 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «azadirachtine», «bupirimate», «dithianon», «dodine», «fluométuron», «hexythiazox», «huile essentielle d’orange», «isoxabène», «phosphure de zinc», «polysulfure de calcium», «prosulfuron», «quinmérac», «sintofen», «sulfate d’aluminium», «tau-fluvalinate», [...]
Décret du 29 avril 2024 portant nomination de la présidente par intérim de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Mme Driencourt (Lise)
Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (rectificatif)
Arrêté du 26 avril 2024 portant attribution de fonctions par intérim directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique
Arrêté du 26 avril 2024 portant déclaration d'utilité publique des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques d'Enval et de Saint-Pierre-Roche et permettant le raccordement d'un échelon de transformation 225 000/20 000 volts en extension du poste existant de Saint-Pierre-Roche
Communication de la Commission - Critères et principes directeurs pour le concept d’utilisation essentielle dans la législation de l’Union traitant des substances chimiques
Arrêté du 25 avril 2024 fixant le coefficient de l'avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité pour l'année 2024
Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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