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Règlement d’exécution (UE) 2024/1280 de la Commission du 30 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «dodémorphe», «acides gras en C8-C10, esters de méthyle», «acide laurique», «octanoate de méthyle», «décanoate de méthyle», «acide oléique» et « Trichoderma atroviride (anciennement « T. harzianum ») — souche IMI 206040»
Décret du 30 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif)
Instruction interministérielle du 29 avril 2024 relative à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Arrêté du 29 avril 2024 portant renouvellement du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de Saint-Raphaël
Directive (UE) 2024/1306 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers
Décision (UE) 2024/1277 du conseil du 29 avril 2024 autorisant l’ouverture de négociations, au nom de l’Union européenne, dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vue d’un instrument juridique international relatif à la propriété intellectuelle, aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques
Décret du 29 avril 2024 portant classement parmi les sites de la ville de Paris du site du cimetière nord dit de Montmartre (18e arrondissement)
Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
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