Octobre 2016

	Biodiversité : une nouvelle loi aux multiples facettes Publiée cet été, 40 ans après la loi de protection de la nature, la loi biodiversité comporte de nombreuses dispositions qui touchent tous les acteurs et tous les enjeux. Morceaux choisis des mesures polémiques comme la compensation écologique et des mesures plus discrètes.

	La loi sur la biodiversité est publiée au Journal officiel La loi sur la biodiversité, qui compte 174 articles, est parue. Elle crée l'Agence française pour la biodiversité, définit les principes de préjudice écologique et de non-régression du droit de l'environnement ou encore bannit les néonicotinoïdes.
	La loi biodiversité introduit des dispositions controversées sur la compensation écologique La loi sur la biodiversité autorise la compensation écologique par l'acquisition d'unités de compensation. Des critiques s'élèvent contre le principe même de la compensation et contre le risque de financiarisation de la nature.
	La loi biodiversité réussira-t-elle à verdir les centres commerciaux ? La loi sur la biodiversité impose aux nouveaux centres commerciaux une meilleure prise en compte de l'environnement. Au programme : production d'énergie renouvelable, végétalisation, infiltration des eaux pluviales.
	La loi biodiversité encadre plus strictement l'exploitation des ressources marines Un nouveau régime d'autorisation encadrant l'exploitation des ressources naturelles en mer, assorti d'une redevance, est créé. Les activités relevant du code minier ou de la pêche en sont toutefois exclues.
	Agence française pour la biodiversité : le compte à rebours est lancé La loi sur la biodiversité crée l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Quid de ses missions, de son budget, de sa gouvernance et de sa déclinaison régionale à trois mois de sa mise en route ?

		Pour un confort de lecture accru, retrouvez ce dossier à la une du mensuel Environnement & Technique n°362

Rendez-vous demain pour de nouvelles actus…

Veuillez ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à votre carnet d'adresses afin de vous assurer que nos emails arrivent dans votre boite de réception et non celle du courrier indésirable. Vous recevez cet email car vous êtes inscrit à la Newsletter Actu-Environnement : - Recommander la Newsletter à une personne - Modifier votre abonnement - Résilier votre abonnement Suivez les dernières actualités en temps réel sur Facebook Google+ Twitter   ou LinkedIn Consultez les articles d'Actu-Environnement où et quand vous voulez depuis le site aenv.fr optimisé pour Mobile et nos applications iPhone, Android et Blackberry !