Edition du 26/01/2016 envoyée à 30.306 abonnés
Lors de l'étude du projet de loi sur la biodiversité, les sénateurs ont autorisé la ratification du protocole de Nagoya et ont renforcé la consultation des habitants pour l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles.
Le Sénat a adopté un amendement qui améliore la protection des alignements d'arbres bordant les routes. La protection n'est toutefois pas absolue et le texte prévoit un mécanisme de compensation en cas de destruction.
Le bulletin spécial « Réussir le pari de la transition énergétique » des Éditions Législatives vous apporte un éclairage concret sur les objectifs de la nouvelle loi ainsi que les moyens et outils mis en place pour les atteindre.