LA NEWSLETTER du vendredi 30 mai

A69 : la cour administrative d'appel de Toulouse prononce le sursis à exécution, les travaux peuvent reprendre

A69 : la cour administrative d'appel de Toulouse prononce le sursis à exécution, les travaux peuvent reprendre La cour administrative d'appel de Toulouse n'a pas tardé pour rendre sa décision sur l'épineuse A69. Ce 28 mai 2025, elle a prononcé le sursis à exécution des jugements rendues par le tribunal administratif de la Ville rose, en février dernier. Ceux-ci ...

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C'est le nombre plancher de décès prématurés, en France, entre 2009 et 2040, qui seraient imputables à l'inaction des pouvoirs publics face au Dieselgate, selon...

Biodiversité

Des ONG dénoncent le chalutage de fond dans les parcs naturels marins à l'approche de l'Unoc Abonnés

Comme d'autres ONG, et notamment Bloom et Greenpeace, l'organisation internationale de protection des océans Oceana dénonce la persistance de techniques de pêch... Lire

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Energie

Énergie : la CRE inflige une sanction de 500 000 euros pour défaut de communication d'informations Abonnés

Un demi-million d'euros. C'est le montant de la sanction que le comité de règlement des différends et sanctions (Cordis) de la Commission de régulation de l'éne... Lire

Énergie : la CRE inflige une sanction de 500 000 euros pour défaut de communication d'informations

Biodiversité

[Infographie] Espaces protégés : l'état des lieux en France au 1er janvier 2025

Début 2025, 31,2 % des surfaces terrestres et 33,6 % des surfaces marines françaises sont officiellement protégées. Ces chiffres ne donnent aucune i... Lire

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Gouvernance

Paquet Omnibus : le Conseil européen d'accord pour revoir l'ajustement carbone aux frontières Abonnés

Après le Parlement européen, vendredi 23 mai, le Conseil de l'UE a adopté à son tour, mardi 27 mai, la proposition de la Commission de modifier le mécanisme d'a... Lire

Paquet Omnibus : le Conseil européen d'accord pour revoir l'ajustement carbone aux frontières

LES DÉPÊCHES ACTU

ZFE : les députés ont adopté un amendement supprimant le dis...	29/05/2025	Abonnés

Automobile : le Conseil de l'Union européenne a donné son ap...	28/05/2025	Abonnés

Logement : un décret, publié le 27 mai, fixe à cinq ans le d...	28/05/2025	Abonnés

Toutes les dépêches

Eolien : un accompagnement juridique à toutes les étapes de votre projet

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par CGR

TAMIC® Système de récupération des particules de freins pour les transports

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par PEXE

Suivi faune post-implantation des parcs éoliens

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par Sens Of Life

Terrentra, rdv de la transition dans les territoires

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11 juin au 12 juin | À Metz Forte de son expertise dans le champ de la transition énergétique et de l'attractivité du rendez-vous national BEPOSITIVE qu'elle organise, la division GreenTec...

Energy Class Factory + Eco Class Factory Aix-en-Provence

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26 juin | À Aix-en-Provence La journée Démo One-to-One pour les décideurs de l'énergie et de l'environnement. Accélérez votre transformation pour décarboner et améliorer votre efficacité é...

Seanergy 2025, salon international des énergies marines renouvelables et de l'éolien en mer

Seanergy 2025, salon international des énergies marines renouvelables et de l'éolien en mer
17 juin au 18 juin | À Paris France's international event on offshore renewable energy ! A business forum for all stakeholders in the industry to make connections, grow their business, sha...

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Actualités

Biodiversité

Annulation d'un parc éolien : la mort d'un seul vautour moine peut affecter l'état de conservation de l'espèce Abonnés

Par une décision du 27 mai 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'arrêté d'exploitation diurne du parc éolien de La Baume, situé sur le t... Lire

Annulation d'un parc éolien : la mort d'un seul vautour moine peut affecter l'état de conservation de l'espèce

Biodiversité

Le réensablement de la plage nécessitait la réalisation préalable d'une étude d'impact Abonnés

Les travaux de rechargement en sable de la plage de Sainte-Asile située à Saint-Madrier-sur-Mer (Var) nécessitaient-ils la réalisation préalable d'une étude d'i... Lire

Le réensablement de la plage nécessitait la réalisation préalable d'une étude d'impact

Doctrine

Risques

[Étude] ICPE : la pluralité des acteurs et les cumuls de responsabilités dans l'exploitation des entrepôts logistiques Abonnés

La délocalisation de la production industrielle et le développement du commerce en ligne multiplient les entrepôts logistiques. Caractérisée par l'implication d... Lire

ICPE : la pluralité des acteurs et les cumuls de responsabilités dans l'exploitation des entrepôts logistiques

Textes officiels

Eau

• Instruction n° DGS/EA4/2025/72 du 22 mai 2025 relative à la gestion des eaux con...

Aménagement

• Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Consultations

Jusqu'au 17/06/25 • Projet de d'arrêté réglementant la pêche de loisir du thon germon (Thu...

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