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Instruction du 22 mai 2025

(TSSP2515055J)
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Instruction n° DGS/EA4/2025/72 du 22 mai 2025 relative à la gestion des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles, eaux de source et eaux rendues potables par traitement) Texte du 22/05/2025, paru au Bulletin Officiel le 28/05/2025.
Synthèse

Le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2025/10 du 28 mai 2025 regroupe plusieurs textes réglementaires et législatifs couvrant divers aspects de la santé, de la protection sociale et des solidarités en France.

Un arrêté du 28 avril 2025 modifie la composition du comité national de concertation des agences régionales de santé (ARS). Il actualise la liste des membres représentant le syndicat FO, incluant notamment Florence Bourden, Juan Navarro, Blandine Febvre-Grande, et Joanna Sua.

Une instruction interministérielle du 29 avril 2025 concerne la contractualisation entre préfet, ARS et conseil départemental pour la prévention et la protection de l'enfance en 2025. Elle vise à renforcer les dispositifs de prévention et améliorer la qualité des interventions en protection de l'enfance. Les objectifs incluent l'amélioration des parcours pré et postnataux, le développement d'interventions précoces à domicile, et le soutien aux accueils familiaux. Les départements doivent contractualiser sur 14 objectifs, dont 7 sont obligatoires, et transmettre un projet de contrat avant le 15 juillet 2025.

Un arrêté du 6 mai 2025 nomme les membres du jury des concours d'entrée à l'École nationale supérieure de sécurité sociale pour la 65ème promotion. Le jury est présidé par Laurent Habert et comprend divers professionnels du secteur de la sécurité sociale.

Un autre arrêté du 6 mai 2025 porte sur la nomination à la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale, désignant Michel Menissier comme membre suppléant.

Le tableau d'avancement complémentaire du 12 mai 2025 inscrit Isabelle Pavis au grade d'inspectrice générale des affaires sociales.

Une instruction du 14 mai 2025 introduit la création d'une filière de soins et la labellisation de centres ressources pour le trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Elle vise à structurer l'offre de soins et à améliorer le diagnostic et le suivi des personnes atteintes de TDAH, en labellisant des centres ressources régionaux et en identifiant des filières de soins.

Une décision du 15 mai 2025 désigne Eric Villeneuve comme administrateur provisoire du Centre hospitalier de Saint-Martin pour une durée de six mois renouvelables.

Un arrêté du 16 mai 2025 modifie la composition du Haut Conseil des professions paramédicales, actualisant les membres représentant certaines professions.

Plusieurs conventions de délégation de gestion signées entre le 16 et le 26 mai 2025 concernent le centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel. Elles couvrent les opérations de la Direction du numérique, de la Délégation aux affaires européennes et internationales, de la Direction générale de l'offre de soins, de la Délégation au numérique en santé, de la Direction des ressources humaines, et de la Direction de la sécurité sociale.

Des décisions des 19, 20 et 22 mai 2025 habilitent plusieurs agents de contrôle agréés et assermentés des organismes de sécurité sociale à exercer des missions de police judiciaire.

Un arrêté du 20 mai 2025 nomme Catherine Pollak secrétaire générale du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

Une instruction du 22 mai 2025 relative à la gestion des eaux conditionnées précise les modalités de contrôle des eaux minérales naturelles, des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement. Elle vise à garantir la sécurité sanitaire de ces eaux et à renforcer les contrôles sur les pesticides et les composés perfluorés alkylés (PFAS).

Enfin, deux listes datées de mai 2025 recensent les agents de contrôle de la branche maladie et de la branche vieillesse ayant reçu l'agrément définitif pour exercer leurs fonctions.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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