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LA NEWSLETTER du mardi 06 janvier
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DÉCHETS
Économie circulaire : la Commission européenne s'attaque au recyclage des plastiques

Économie circulaire : la Commission européenne s'attaque au recyclage des plastiques Bruxelles propose des mesures pour soutenir le recyclage des plastiques. Au menu : sortie du statut de déchet, règles pour le recyclage chimique, codes douaniers pour le recyclé, ou encore une possible révision de la directive SUP. Lire AbonnésAbonnés

 
  8e Forum franco-allemand de l'énergie. Le 22 janvier 2026, en ligne. Inscription gratuite ici  
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C'est le nombre de normes que le Gouvernement envisage de simplifier en ce début d'année 2026. Ces mesures seront prises dans le cadre du « méga décret » de sim...
 
  Bâtiment

Décret Bacs, thermostats : les obligations reportées à 2030 AbonnésAbonnés

Les bâtiments tertiaires existants équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation d'une puissance comprise entre 70 et 290 kilowatts (kW) voient leur obli... Lire

  Décret Bacs, thermostats : les obligations reportées à 2030  
  Energie

Électricité : le Gouvernement annonce une baisse de la part abonnement au 1er février

Alors que les tarifs réglementés de l'électricité (TRVE) doivent être révisés pour le 1er février, le ministre de l'Industrie, Roland Lescure, a annoncé, le 3 j... Lire

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LES DÉPÊCHES ACTU
Ressources minérales : un décret transfère cette compétence du ministère de l'Éc...
05/01/2026    Abonnés Abonnés
Hydroélectricité : un décret fixe les conditions pour que des installations ayan...
05/01/2026    Abonnés Abonnés
Prédation du loup et de l'ours : le ministère de l'Agriculture lance un nouvel a...
05/01/2026    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 
Energie

Décarboner la production de ciment (1/6) : la cure se poursuit pour les industriels du secteur

La filière ciment pèse lourd dans les émissions de GES de l'industrie française. Pour se décarboner, les acteurs historiques poussent à fond des leviers assez c... Lire
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  Décarboner la production de ciment (1/6) : la cure se poursuit pour les industriels du secteur
 
 

solutions & innovations

 
 
Panorama : votre plateforme de supervision industrielle globale  

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par CODRA
 
 
Easy Roof Integration pour la pose ventilée des panneaux solaires sur toit  

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par BEPOSITIVE
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Biodiversité

Dérogation Espèces protégées : l'arrêté de régularisation a ses limites AbonnésAbonnés

Par une décision du 23 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de la société Centrale éolienne de la voie verte qui demand... Lire

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Energie

Refus d'une demande de suppression d'éoliennes : précision sur la cour administrative d'appel compétente AbonnésAbonnés

Par une décision du 22 décembre 2025, le Conseil d'État précise la cour administrative d'appel (CAA) compétente dans le cas du refus d'une demande de suppressio... Lire

  Refus d'une demande de suppression d'éoliennes : précision sur la cour administrative d'appel compétente
Transport

Tramway strasbourgeois : le tribunal administratif valide la déclaration d'utilité publique du projet AbonnésAbonnés

Par un jugement du 30 décembre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a validé la déclaration d'utilité publique des travaux de la seconde phase du «&#... Lire

  Tramway strasbourgeois : le tribunal administratif valide la déclaration d'utilité publique du projet
 
 

Nominations

• Raphaël Schellenberger chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries

 
 

Textes officiels

Déchets

• Décision (UE) 2026/66 de la Commission du 23 décembre 2025 modifiant les dé...

 
 

Consultations

Jusqu'au 26/01/26 • Projets de décret portant diverses modifications en matière de prévent...

Jusqu'au 05/04/26 • Consultation publique sur le projet d'arrêté portant restriction d'exp...

 
  + de textes officiels  
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