Ce décret du 5 janvier 2026 confie une mission temporaire à Raphaël Schellenberger, député, en application de l’article LO 144 du code électoral. La mission vise à identifier et lever les freins à l’électrification des industries en France.

Le texte se compose de deux articles. Le premier précise l’objet de la mission ainsi que l’identité du député désigné pour la mener. Le second article indique les fondements juridiques du décret, notamment la référence à la Constitution et au code électoral, sans détailler les modalités pratiques ou les échéances de cette mission.