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Décision du 23 décembre 2025

(2026/66)
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Décision (UE) 2026/66 de la Commission du 23 décembre 2025 modifiant les Décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les produits textiles, les matelas de lit, les produits d’ameublement, les articles chaussants et les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou Texte du 23/12/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/01/2026.
Synthèse

La décision (UE) 2026/66 de la Commission du 23 décembre 2025 modifie plusieurs décisions antérieures relatives au label écologique de l’Union européenne (UE) pour prolonger la validité des critères et des exigences d’évaluation et de vérification applicables à cinq groupes de produits. Ces modifications concernent les produits textiles, les matelas de lit, les produits d’ameublement, les articles chaussants et les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou.

Le texte s’appuie sur le règlement (CE) n°66/2010, qui encadre l’attribution du label écologique de l’UE aux produits présentant une incidence environnementale réduite tout au long de leur cycle de vie. Les décisions initiales, établissant les critères spécifiques pour chaque groupe de produits, voyaient leur validité arriver à expiration à des dates proches. Une évaluation menée par la Commission, en collaboration avec le Comité de l’UE pour le label écologique, a confirmé la pertinence de ces critères, tout en soulignant la nécessité de les harmoniser avec les évolutions législatives et politiques sectorielles.

Pour les groupes de produits matelas de lit, produits d’ameublement, articles chaussants et revêtements de sol, les critères actuels sont jugés toujours adaptés et leur révision est reportée afin d’intégrer les futures réglementations. Concernant les produits textiles, une révision est en cours pour aligner les critères du label écologique avec les exigences du règlement (UE) 2024/1781 sur l’écoconception, dans l’optique d’utiliser le label comme preuve de conformité à ces exigences.

La décision prolonge la validité des critères et des exigences associées pour chaque groupe de produits jusqu’à des dates précisées dans le texte. Ces prolongations visent à faciliter la coordination des travaux de révision, à regrouper les mises à jour et à assurer la continuité pour les titulaires de licences. Les modifications portent sur les articles des décisions initiales, remplaçant les dates d’expiration par de nouvelles échéances.

Les États membres sont désignés comme destinataires de cette décision, adoptée par la Commission, représentée par Jessika Roswall.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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