Textes réglementaires
• Directive du 18/12/2006 n°2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) no 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques.
• Règlement (CE) du 18/12/2006 n°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.
• Directive cadre 89/391/CEE sur l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs.
• Directive 98/24/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents chimiques sur le lieu de travail.
• Directive 2004/37/CE sur la protection contre les risques liés à l’exposition aux cancérogènes ou mutagènes au travail.
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