Le Sénat souhaite laisser le choix du développement de l'éolien aux communes

Le projet de loi d'orientation sur l'énergie a été adopté par le Sénat. L'amendement visant à fixer un plafond de rachat par EDF à 20 MW est écarté alors qu'un autre laissant le choix de développement aux communes est adopté à l'unanimité.
 

Depuis Lundi, le sénat examinait le projet de loi d'orientation sur l'énergie désormais rebaptisé ''loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique''. L'amendement déposé par Messieurs Poignant, Ollier et Nicolas visant à fixer un un plafond de rachat de l'énergie éolienne par EDF à 20 MW pour protégé les paysages, et adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 30 Mars dernier a finalement été rejeté unanimement par les sénateurs.

Pour le CLER, malgré les améliorations apportées aux amendements initiaux (modification du plafond à 20 MW en deuxième lecture du plafond contre 12 initialement) grâce à la mobilisation conjointe des professionnels, des élus et des ONG environnementales, cet article, s'il était maintenu en état, entraînerait un coup d'arrêt brutal au développement de l'énergie éolienne*. Par ailleurs, un récent sondage avait montré que 91% des Français se déclaraient favorables au développement de l'énergie éolienne.

Qualifié d'''éolicide'' par Roland Courteau (PS, sénateur de l'Aude), accusé d'enterrer l'éolien selon Jean Desessard (Verts, Paris). de signifier ''la mort de l'éolien'' selon Marcel Deneux (UDF, sénateur Somme) et d'ignorer ''les principes de la décentralisation'' Daniel Goulet (UMP, sénateur de l'Orne), le texte a finalement été rejeté par les sénateurs qui semblent donc avoir été plus à l'écoute des souhaits populaires.

Les sénateurs ont en revanche validé l'amendement proposé par le député UMP Henri Revol visant à supprimer tout plafond national pour l'énergie éolienne et laissant toute latitude de décision aux communes.
M. Revol préconise en effet d'associer les communes au développement des éoliennes et de supprimer toute référence à un seuil national chiffré de puissance, les communes restant libres d'en fixer un plancher ou un plafond.
De fait, le pouvoir de décision (déploiement comme blocage) reviendrait à l'autorité locale et décentralisée globalement favorable si l'on en croit les prises de partie des nombreuses collectivités locales et de l'Association des Régions de France (ARF).

Le texte visant plus globalement à garantir l'indépendance énergétique de la France, à promouvoir les ENR et lutter contre l'effet de serre, a finalement été adopté mercredi 4 mai par le Sénat.
Outre l'aspect relatif à l'énergie éolienne, il prévoit la construction, ''dans la prochaine programmation pluriannuelle des investissements'', d'un ''réacteur nucléaire démonstrateur de conception la plus récente'', qui s'appuyera sur la technologie de l'eau pressurisée (EPR).
Notons également la création de ''certificats d'énergie'', délivrés aux fournisseurs d'électricité, de gaz et de fioul domestique qui réaliseront des économies d'énergie. Les autres devront acquitter ''une pénalité libératoire par kilowatt/heure'' ou acheter des certificats.

Le texte ayant déjà été examiné, modifié puis adopté en deuxième lecture par les deux assemblées, une commission mixte paritaire composée des 14 députés et sénateurs sera constituée pour harmoniser les versions du Sénat et de l'Assemblée nationale.

C.S

* Au niveau européen, la directive 2001/77/CE oblige la France à passer de 15 à 21% de son électricité produite à partir d'énergies renouvelables d'ici 2010 (soit 46 TWh/an de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables). L'éolien n'intervient actuellement que pour 0,2% de la production française d'électricité. En outre le pays ne compte encore aucun parc éolien en mer, tout en disposant du 2e potentiel maritime d'Europe.