Ce projet de loi est marqué par l'adoption d'une nouvelle réglementation sur l'éolien favorisant les grandes installations et visant à protéger les paysages.
Le nouvel amendement remplace le plafond actuel de 12 mégawatts par un seuil de 20 mégawatts, pour bénéficier d'une obligation d'achat d'électricité à un tarif relativement élevé par EDF. Il assouplit celui de la semaine passée qui avait soulevé un véritable tollé de la part des ONG, en abaissant notamment à 20 mégawatts au lieu de 30 le seuil d'obligation d'achat d'électricité.
Il prévoit aussi une implantation des éoliennes dans des zones identifiées par le préfet. Pour les structures existantes, l'obligation de rachat est maintenue. Ce maintien s'appliquera aussi aux installations pour lesquelles un dossier complet de demande de permis de construire a été déposé et un certificat d'obligation d'achat a été délivré au plus tard deux années après la publication de la présente loi. Les modifications adoptées en commission pour déclencher une étude d'impact et une enquête publique sur les éoliennes, et la répartition de la taxe professionnelle ont été retirées.
Selon les associations, l'amendement signe la mort des petites installations.
L'Association des Régions de France (ARF) se joint, dans un communiqué, aux multiples réactions des collectivités locales et des associations en affirmant son indignation concernant cet amendement. Selon l'ARF, cet amendement pose les problèmes suivants : il n'impose plus le rachat par EDF de l'électricité éolienne, sauf pour des petites installations dont la rentabilité est souvent aléatoire, ou pour de très grandes installations (plus de 15 aérogénérateurs) particulièrement difficiles à implanter sur le territoire national. Par ailleurs, l'amendement confie au ministère de l'industrie le soin de décider des territoires propices à l'éolien, ce qui renforcera encore les difficultés des promoteurs de projets. Il s'agit de l'enterrement de la filière éolienne en France, avec la disparition à court terme de plusieurs milliers d'emplois, ainsi que l'abandon de toute perspective de tout développement français dans un domaine pourtant fortement créateur d'emplois en Europe. Cet amendement augure mal des projets concernant la filière hydroélectrique dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'eau. Il s'additionne aux « décisions malencontreuses déjà prises pour le photovoltaïque (profonde modification des aides de l'Ademe) ainsi qu'au refus réitéré de l'Etat d'exonérer les carburants végétaux de la TIPP. » Cette nouvelle décision « en dit long sur les réelles orientations de la majorité gouvernementale en matière d'énergie renouvelables. », conclut l'ARF.
Les trois députés UMP à l'origine du texte se veulent pourtant provoquant en argumentant le contraire et en déclarant qu'il s'agit d'un amendement qui devrait aider au décollage de l'éolien en France…
Le PS, le PC et les Verts ont voté contre, de même que trois députés UDF et quatre UMP. Mais le texte a été adopté par 68 voix contre 29. Le projet de loi doit désormais retourner devant les sénateurs. Les partisans de l'éolien devront donc s'en remettre au Sénat, appelé à examiner en mai ou juin la loi.
Article publié le 30 mars 2005
