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Actu-Environnement

Le développement de l'éolien est désormais clairement menacé en France

Les députés ont finalement adopté l'amendement plaçant à 20 mégawatts le seuil minimal pour bénéficier d'une obligation d'achat d'électricité par EDF, réduisant selon toute vraisemblance le potentiel de développement de l'éolien en France.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Les députés ont voté en deuxième lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi d'orientation sur l'énergie.
Ce projet de loi est marqué par l'adoption d'une nouvelle réglementation sur l'éolien favorisant les grandes installations et visant à protéger les paysages.
Le nouvel amendement remplace le plafond actuel de 12 mégawatts par un seuil de 20 mégawatts, pour bénéficier d'une obligation d'achat d'électricité à un tarif relativement élevé par EDF. Il assouplit celui de la semaine passée qui avait soulevé un véritable tollé de la part des ONG, en abaissant notamment à 20 mégawatts au lieu de 30 le seuil d'obligation d'achat d'électricité.

Il prévoit aussi une implantation des éoliennes dans des zones identifiées par le préfet. Pour les structures existantes, l'obligation de rachat est maintenue. Ce maintien s'appliquera aussi aux installations pour lesquelles un dossier complet de demande de permis de construire a été déposé et un certificat d'obligation d'achat a été délivré au plus tard deux années après la publication de la présente loi. Les modifications adoptées en commission pour déclencher une étude d'impact et une enquête publique sur les éoliennes, et la répartition de la taxe professionnelle ont été retirées.

Selon les associations, l'amendement signe la mort des petites installations.
L'Association des Régions de France (ARF) se joint, dans un communiqué, aux multiples réactions des collectivités locales et des associations en affirmant son indignation concernant cet amendement. Selon l'ARF, cet amendement pose les problèmes suivants : il n'impose plus le rachat par EDF de l'électricité éolienne, sauf pour des petites installations dont la rentabilité est souvent aléatoire, ou pour de très grandes installations (plus de 15 aérogénérateurs) particulièrement difficiles à implanter sur le territoire national. Par ailleurs, l'amendement confie au ministère de l'industrie le soin de décider des territoires propices à l'éolien, ce qui renforcera encore les difficultés des promoteurs de projets. Il s'agit de l'enterrement de la filière éolienne en France, avec la disparition à court terme de plusieurs milliers d'emplois, ainsi que l'abandon de toute perspective de tout développement français dans un domaine pourtant fortement créateur d'emplois en Europe. Cet amendement augure mal des projets concernant la filière hydroélectrique dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'eau. Il s'additionne aux « décisions malencontreuses déjà prises pour le photovoltaïque (profonde modification des aides de l'Ademe) ainsi qu'au refus réitéré de l'Etat d'exonérer les carburants végétaux de la TIPP. » Cette nouvelle décision « en dit long sur les réelles orientations de la majorité gouvernementale en matière d'énergie renouvelables. », conclut l'ARF.
Les trois députés UMP à l'origine du texte se veulent pourtant provoquant en argumentant le contraire et en déclarant qu'il s'agit d'un amendement qui devrait aider au décollage de l'éolien en France

Le PS, le PC et les Verts ont voté contre, de même que trois députés UDF et quatre UMP. Mais le texte a été adopté par 68 voix contre 29. Le projet de loi doit désormais retourner devant les sénateurs. Les partisans de l'éolien devront donc s'en remettre au Sénat, appelé à examiner en mai ou juin la loi.

Réactions10 réactions à cet article

 
Re:Et on se tait!

oui, mais quelle association appelle à manifester? Je suis en lien avec Greenpeace, WWF et ATTAC et aucune ne se manifeste à ce sujet. C'est grace à la lettre de Actu environnement que je suis au courant. Alors j'imagine pour tous ceux qui ne cherchent pas particulièrement l'info..Les lobbies doivent être gros pour que rien ne s'organise....
Si vous avez des tuyaux....

betty
 
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Le décollage de l'éolien

A cette vitesse, les seules éoliennes dont la France va diposer seront implantées sur mars. Attention au décollage !
Comment M. Chirac, qui nous a ressassé ses discours sur l'écologie humaniste, peut-il laisser des députés UMP proposer de tels amendements ?

Comment relancer l'éolien désormais ? des éléments de réponse à m'apporter ?

L'homme révolté | 31 mars 2005 à 13h27
 
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Kyoto

Et dire que le protocole de Kyoto vient d'entrer en vigueur et a été ratifié par la France....
Décidément, ce pays semble être celui de l'incohérence et de l'hypocrisie.

Heol | 31 mars 2005 à 15h10
 
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ferroutage, effet de serre, éoliennes=même combat

La politique énergétique et environnementale de la France est totalement incohérente et les discours sont la plupart du temps démentis par les faits :
- On nous parle de ferroutage quinze jours avant chaque élection et quinze jours après, on nous sort des projets autoroutiers (comme, par exemple et entre autres, le contournement de Lyon, l'A45 ou l'A89 dans la région lyonnaise qui ne feront qu'embouteiller encore plus l'entonnoir rhodanien en provoquant encore plus de pollution) ;
- On nous parle d'esffet de serre et on continue à faire la part belle au transport des personnes par voitures individuelles et des marchandises par camions ;
- On nous parle d'économie d'énergie et de promotion des énergies non polluantes, renouvelables, et on vote des amendements limitant l'intallations des éoliennes, mettant ainsi un coup fatal au développement de ce type d'énergie non polluante.
- On parle des accords de Tokyo et on les signe, et, sur place, on fait le contraire : la France ne pourrait-elle pas mettre un point d'honneur à appliquer à la lettre ces accords de Tokyo ?

Qui donc peut me donner les noms de ces quatre députés UMP courageux qui ont voté à contre-courant de leur groupe en s'opposant à ces amendements qui limitent l'installation des éoliennes en France ? Ce sont les seuls de la majorité parlementaire qui ont compris que la politique énergétique de la France était menée par le bout du nez par les lobbies pétroliers, autoroutiers et transporteurs routiers.
J'aimerais les féliciter.

Noël COLLOMB
Co-Président de l'Association intercommunale de Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais

Noël COLLOMB | 31 mars 2005 à 18h29
 
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Développement durable

Les éoliennes font partie des générateurs d'énérgies dite renouvelables et contribuent au développement durable . En votant cette loi les députés vont à l'encontre de la Charte de l'environnement récemment aoptée par les mêmes députés et qui dit à l'article 6 "Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable . A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social " .
Cherchez l'erreur !

COEURU Jean-Pierre | 31 mars 2005 à 19h07
 
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Et on se tait!

Si les français étaient aussi prompts à défendre leur environnement que leurs acquis sociaux, nous serions dans la rue depuis bien longtemps déjà pour protéger les éoliennes et l'environnement en général!
Tant que la majorité d'entre nous reste silencieuse...

Nel | 31 mars 2005 à 19h30
 
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Re:Et on se tait!

il y a eu pourtant plusieurs manifestations la semaine derniére en bretagne. Mais excepté bretagne et loire atlantique (un peu la champagne qui c'est fait entendre lors du débat à l'assemblée ) nous n'avons pas entendu beaucoup parler de manifestations dans les autres régions, quel dommage. Car cet amendement va totalement à l'encontre de ce que nous avait dit le gouvernement et signe, c'est sur la mort de l'eolien en bretagne et la fermeture de nombreux bureaux d'etude.
Pour les manifs continuez à regarder dans les journaux.

Anonyme | 01 avril 2005 à 11h15
 
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Re:Le décollage de l'éolien

Je n'ai pas de réponse à t'apporter: il n'y a plus qu'à souhaiter que le Sénat ait un peu plus de bon sens...

J'ai récemment rencontré une petite entreprise qui installe des éoliennes. Ils m'ont fait part de leurs craintes quant à la pérénité même de leur entreprise: pense un peu, chaque projet met près de 2 ans à aboutir. Or, ils s'étaient basés sur un seuil de 12 MégaWatts. Tous leurs projets risquent de tomber à l'eau!!

Sauleman | 01 avril 2005 à 13h09
 
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Re:Et on se tait!

Je tiens à préciser que certaines organisations ont réagi rapidement :
* la fédération France Nature Environnement (FNE - www.fne.asso.fr) a de suite prévenu ses membres par newsletter;
* et cyber@cteurs (www.cyberacteurs.org) a lancé une pétition contre cet amendement la semaine dernière.

Orion | 01 avril 2005 à 15h55
 
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Re:Le décollage de l'éolien

Excuse moi le jeu de mots, mais je préfèrerais que leurs projets ne tombent pas à l'eau, car là aussi on risque d'avoir une triste loi sur l'eau...

L'homme révolté | 05 avril 2005 à 11h03
 
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