Elle est à la fois la première réunion des Parties au Protocole de Kyoto (MOP1) depuis la conclusion de 1997 et l'entrée en vigueur en 2005 du Protocole de Kyoto et la 11e Conférence des Parties (COP11) à la Convention climat.
Les experts ont pour objectif principal d'améliorer le fonctionnement du Mécanisme de Développement Propre, outil qui permet l'association des actions de maîtrise des émissions dans les pays en développement aux actions des pays industrialisés et la préparation de nouvelles négociations techniques comme : l'adoption du système d'observance et l'évolution du régime post 2012. Outre l'après-2012, les délégations doivent encore parvenir à un accord sur un système de suivi et de sanction des engagements pris en vertu du protocole.
Ratifié par 140 pays, le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques est entré en vigueur le 16 février dernier. Au coeur du Protocole de Kyoto se trouvent des objectifs juridiquement contraignants de réduction d'émissions pour les Parties.
En vertu de cet instrument, les pays industrialisés doivent réduire, entre 2008 et 2012, leurs émissions combinées de six gaz à effets de serre aux niveaux relevés en 1990.
Signé par 38 pays en décembre 1997, l'accord prévoit concrètement une réduction de 5,2% des émissions de CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 entre 2008 et 2012 par rapport au niveau de 1990. Toutes les Parties ont des objectifs individuels de réduction, qui sont listés dans l'Annexe B du Protocole. En ce qui concerne l'Union Européenne, l'UE des 15 s'est engagée à réduire ses émissions totales des six gaz à effet de serre (GES) contrôlés par le protocole de 8 % par rapport au niveau de 1990 d'ici 2012. Un objectif a été fixé pour chacun des États membres de l'UE-15 en vertu de l'accord de partage de la charge. Les autres pays de l'UE des 25 se sont vus assigné chacun des objectifs de réduction de 6 % ou de 8 %, à l'exception de Chypre et de Malte auxquels aucun objectif n'a été fixé. L'Union européenne a en outre adopté en juin un plan de réduction de 15 à 30% par rapport à 1990 d'ici 2020.
Mais tel qu'il a été signé en 1997, le protocole de Kyoto n'impose aucune mesure particulière aux pays en voie de développement pour ne pas entraver à leur croissance. Or depuis certains d'entre eux, la Chine et l'Inde notamment, présentent une très forte croissance économique et par conséquent des émissions de gaz à effet de serre exponentielle.
Mais en pratique, le protocole de Kyoto ne pouvait s'appliquer qu'après l'adoption formelle d'une série de modalités de fonctionnement élaborées essentiellement entre 2001 et 2004 et conclues à Marrakech, au Maroc. Ainsi, ces règles ont été adoptées en séance plénière mercredi dernier à la conférence de Montréal. Elles fixent notamment les règles des échanges de droits de pollution. Elles allègent aussi les obligations en prenant en compte le stockage du CO2 par les arbres en croissance.
Les Etats-Unis et l'Australie qui ne veulent pas ratifier Kyoto et misent sur des accords plus ciblés et bilatéraux plutôt que sur un cadre international, ont assisté en observateurs à la session de la Conférence.
Après neuf jours de travail technique au niveau des experts, les ministres de l'Environnement prendront part aujourd'hui aux trois dernières journées de cette conférence, qui s'achèvera le 9 décembre pour tenter de discuter notamment des suites éventuelles à donner au Protocole de Kyoto. En effet, un article du protocole oblige les 157 parties (34 pays industriels et 123 pays en développement) à étudier dès 2005 l'éventuelle prolongation du Protocole de Kyoto après 2012.
Mais malgré l'urgence, les états divergent sur les solutions à privilégier pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et les pays peinent à s'entendre sur l'évolution du régime après 2012. Les Etats-Unis ont participé aux travaux sur la Convention qu'ils ont ratifiée mais ne sont restés qu'observateurs sur ceux concernant Kyoto du fait qu'ils ont refusé de ratifier le protocole.
Pourtant, avec plus de 20 tonnes de CO2 par an et par habitant, les Etats-Unis représentent environ 20 % des émissions de CO2 du monde pour seulement 5 % de sa population. Leurs émissions ont augmenté d'environ 14 % entre 1990 et 2003 pour une croissance du PIB de 40 % sur la même période. Au rythme actuel, les émissions de GES aux USA devraient d'ici 2012 dépasser de 30 % celles de 1990, alors que l'engagement initial du pays était de réduire de 7 % ses émissions de 2008-2012 relativement à 1990.
Cela n'a pourtant empêché les Etats-Unis de rester sur leur position en préconisant une voie non contraignante qui mise sur les progrès technologiques pour réduire leur consommation d'énergie et développer les méthodes de capture et de stockage du carbone et en rejetant toutes initiatives de la communauté internationale visant à donner une suite au protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz a effet de serre.
Mais l'administration Bush semble en revanche de plus en plus isolée. Les initiatives locales de réduction d'émissions se multiplient à travers les Etats-Unis. De nombreux Etats et sociétés américaines ont déjà conclu des accords de limitation de leurs émissions. Neuf états qui comptent pour 14 % des émissions américaines de GES et 3,4 % des émissions mondiales prévoient de stabiliser les émissions de GES des grandes centrales à leur niveau actuel d'ici 2020 (Regional Greenhous Gas Initative). Les Maires de 166 villes américaines se sont entendus sur un accord pour lutter contre le changement climatique. De même, lundi, près du quart des sénateurs américains ont écrit une lettre à George W. Bush pour lui demander de participer aux discussions sur la réduction de l'effet de serre, rappelant que les Etats-Unis qui avaient signé le protocole de Kyoto du sommet de Rio de 1992, avaient l'obligation de participer de façon constructive aux négociations sur le réchauffement climatique même si par la suite, ils ne l'avaient pas ratifié.
Malgré cet attentisme évident, en juillet 2005, les Etats-Unis, l'Australie, la Chine, l'Inde, la Corée du Sud, et le Japon ont aussi présenté un « partenariat Asie-Pacifique pour le développement propre et le climat ». Ces six partenaires, qui représentent 45 % de la population mondiale, émettent à eux seuls plus de la moitié des émissions mondiales de CO2, le principal gaz à effet de serre (GES). Ils produisent plus de la moitié du PIB mondial, et assurent près de 70 % de la production mondiale de charbon.
Mais pour certain, cet accord strictement volontaire, auquel aucun financement ou échéancier n'est rattaché, risque de miner les chances pour les Parties de la CCNUCC et celles du protocole de Kyoto de trouver un terrain d'entente en vue de l'après 2012.
Du coté des pays en développement, nombre ont ratifié le protocole de Kyoto mais échappe aux objectifs au titre de leur droit à ce développer. Dès lors, l'Inde pourrait émettre dans 10 ans plus de GES que les USA selon l'Agence internationale de l'énergie. Le pays, 5e pollueur mondial avec des rejets de CO2 en hausse de 75% entre 1990 et 2003, reste opposé à tout élément contraignant de réduction des gaz à effet de serre. Il a ratifié le protocole de Kyoto (1997) qui n'impose qu'une obligation d'inventaire aux pays en développement, quand les pays industriels ont une obligation de réduction des émissions polluantes.
Pourtant le gouvernement a conscience que le changement climatique représente une réelle menace pour son pays où 2/3 de la population active vit de l'agriculture. Selon ses estimations, une hausse de 2 à 5 degrés Celsius peut entraîner une baisse de 20 à 50% de la production de riz. Mais l'Inde estime que la responsabilité première de la maîtrise des émissions de GES appartient aux pays industrialisés.
La Chine, qui a déjà détrôné le Japon à la place de 2e consommateur mondial de pétrole, derrière les Etats-Unis et qui constitue le premier producteur et consommateur mondial de charbon - l'une des sources d'énergie les plus polluantes qui alimente près de 70% de ses besoins énergétiques – présente une position similaire à son voisin Indien. Mais malgré son refus de s'engager, le pays se tourne vers les énergies renouvelables comme solution alternative. La Chine a ainsi décidé de dépenser 180 milliards de dollars sur quinze ans pour porter de 7 à 15 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique.
De manière à impliquer les Etats-Unis et ouvrir la voie à une participation, sous une forme moins contraignante, des gros émetteurs du sud à un accord post-2012, les Canadiens ont décidé d'organiser deux discussions parallèles sur l'après-2012, l'une dans le cadre du protocole, et l'autre dans le cadre de la Convention.
Les Européens souhaitent également que Montréal ouvre la voie à des discussions préliminaires sur le sujet et jugent indispensable que les Etats-Unis soient associés à tout nouvel engagement futur de limitation des gaz à effet de serre et que les grands émetteurs du Sud comme la Chine, l'Inde et le Brésil soient impliqués sous une forme moins contraignante.
Mais, mardi les associations membres du Réseau Action Climat-France et Greenpeace se sont alarmées du manque de courage de l'Union Européenne à ce stade de la négociation internationale.
Pour eux, le lancement du processus conduisant à la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto (2013-2017), ne peut être différé car il doit s'achever au plus tard fin 2008, afin de laisser suffisamment de temps à la ratification et l'entrée en vigueur de ces nouveaux engagements avant 2012.
Préparer la lutte contre le changement climatique au-delà de 2012 est également important pour les milieux économiques de manière à avoir une visibilité à plus long terme pour réaliser des investissements dans les technologies propres. Il faut leur envoyer un signal clair indiquant l'émission de CO2 continuera à représenter un coût financier de plus en plus élevé, par le biais des mécanismes du Protocole de Kyoto : Ainsi on pourra accélérer la marche vers les énergies renouvelables, explique Edouard Toulouse du WWF-France dans un communiqué.
Il est inacceptable que le débat sur le climat reste bloqué jusqu'à ce que la prochaine administration américaine prenne ses fonctions : le reste du monde veut et doit continuer à avancer indique Laetitia De Marez, chargée de campagne climat pour Greenpeace. Réussir la première période d'engagement et préparer dès à présent la suivante, voilà des signaux forts et attractifs qui, à terme, rallieront les Etats-Unis, car tel sera leur intérêt.
Le manque d'ambition et de leadership du Royaume-Uni nous inquiète particulièrement. Le Conseil d'octobre prescrivait pourtant un positionnement et une stratégie pro-active et volontariste pour cette conférence, s'alarme Morgane Créach, chargée de mission au Réseau Action Climat-France. L'Union Européenne doit communiquer aux autres états combien le Protocole de Kyoto est un instrument évolutif et ouvert où tous les états peuvent trouver leur place et ainsi contribuer à l'effort mondial de protection du climat.
Vendredi dernier, Jacques Chirac avait appelé la communauté internationale, à renoncer aux égoïsmes et à l'irresponsabilité pour enrayer la machine infernale du réchauffement climatique. Si l'entente internationale fait défaut, si les égoïsmes et l'irresponsabilité prennent le dessus, le monde parviendra à enrayer la machine infernale du réchauffement climatique, avait déclaré le chef de l'Etat dans un message lu à l'occasion du Forum mondial du développement durable, au Sénat, à Paris. En cas de désaccord international sur l'après-Kyoto, ce siècle verra la résurgence de maladies que l'on croyait à jamais vaincues, la multiplication des épisodes climatiques extrêmes, la ruine de régions entières et la montée inexorable des réfugiés du climat, indique le président français. Faute d'agir aujourd'hui, pendant qu'il en est encore temps, le monde court à un grand désordre, avec son cortège de conflits, de destructions et de souffrances, ajoute-t-il.
L'urgence de renforcer la lutte contre le réchauffement de la planète n'a jamais été aussi évidente. Tirant la sonnette d'alarme, un grand nombre de scientifiques indiquent qu'une aggravation de l'effet de serre aura des retombées catastrophiques sur le climat, en faisant monter le niveau des mers, en entraînant la désertification de certaines régions du globe, en augmentant le nombre et la force des ouragans, et en réduisant la biodiversité. Les études scientifiques sont catégoriques : un réchauffement modéré en deçà de 2°C serait encore dans la limite du « supportable » ; au-delà, les conséquences sur les écosystèmes et les sociétés humaines seront dévastatrices.
Ses premières conséquences semblent d'ores et déjà visibles, comme le démontre l'étude scientifique récemment commanditée par Greenpeace sur les impacts climatiques en France.
De même, une étude européenne qui repose sur l'analyse de carottes de glace extraites des zones de l'Antarctique vient de confirmer que les niveaux de dioxyde de carbone dans l'atmosphère n'ont jamais été aussi élevés depuis 650.000 ans, et que l'activité humaine joue un rôle majeur dans les changements climatiques récents. Les niveaux de gaz carbonique sont actuellement 27% plus élevés qu'à n'importe quel moment au cours des 650.000 dernières années, a ainsi déterminé une équipe de chercheurs internationaux dans une étude publiée dans la revue Nature du 24 novembre.
Selon un nouveau rapport Intitulée The European environment - State and outlook 2005 (L'environnement en Europe: état et perspectives 2005) de l'Agence européenne pour l'environnement (l'AEE)*, à Copenhague, l'Europe n'a pas connu de changements climatiques de cette ampleur depuis 5 000 ans.
Selon le rapport, la température moyenne en Europe a augmenté de 0,95 °C au cours du XXe siècle, ce qui représente une augmentation supérieure de 35 % à la hausse de la température moyenne de la planète, qui est de 0,7 degré. Qui plus est, la température continuera de monter.
Selon la directrice exécutive de l'Agence, Jacqueline McGlade, à défaut d'actions efficaces dans les décennies à venir, le réchauffement climatique de la planète provoquera la fonte des couches de glace dans le Nord et une désertification dans le Sud. La population du continent pourrait bien devoir converger vers les régions centrales. Même si nous limitons le réchauffement de la planète à une hausse de 2 degrés, conformément à l'objectif de l'Union européenne, nous subirons des conditions atmosphériques que les êtres humains n'ont jamais connues. Il est nécessaire de réduire bien davantage les émissions.
Nombre de climatologues mettent en garde contre les graves conséquences des changements climatiques et notamment des effets que subissent déjà certaines communautés comme celle des Inuits. Selon l'Évaluation de l'impact des changements climatiques en Arctique (Acia), les communautés autochtones subissent de graves conséquences économiques et culturelles en raison de ces changements climatiques.
Des Inuits de différents pays ont décidé de saisir le 3 décembre dernier l'Organisation des Etats américains pour dénoncer le rôle des Etats-Unis dans le réchauffement climatique qui perturbe l'Arctique et leur mode de vie.
Il est désormais clair qu'il est urgent d'agir. Alors que même les pays réticents au protocole de Kyoto, réalise que les changements seront visibles par les générations futures, les intérêts économiques nationaux semblent proscrire toute avancée et incitent à la demi-mesure : le principe même du développement durable - consistant à se développer tout en préservant le patrimoine des générations futures - semble donc totalement bafoué en toute connaissance de cause...
De Rio à Montréal :
1992 : La Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
(UNFCCC) est adoptée au « Sommet de le Terre » à Rio
1995 : Berlin et le second rapport du GIEC
1997 : Le Protocole de Kyoto
1998 : Buenos Aires
2000 : La Haye
2001 : les accords de Bonn et Marrakech
2001 : Le troisième rapport d'évaluation du GIEC
2002 : New Delhi
2003 : Milan
2004 : Dixième session de la Conférence des Parties à Buenos Aires
16 février 2005 : entrée en vigueur du Protocole de Kyoto , grâce à sa ratification par 141 Parties, dont 61,6% des émissions sont celles des pays industrialisés
Novembre 2005 : La 11e Conférence des Parties (COP11) à la Convention climat a lieu à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005. Elle réunit 188 pays et la Communauté européenne : pour 156 d'entre eux, la conférence est la première réunion des Parties au Protocole de Kyoto depuis la conclusion de 1997 et l'entrée en vigueur en 2005 du Protocole de Kyoto.
*Cette évaluation quinquennale menée dans 31 pays donne un aperçu de l'environnement en Europe et souligne les nombreux défis à relever, dont celui du changement climatique. Parmi les autres sujets de préoccupation figurent la biodiversité, les écosystèmes marins, les ressources terrestres et aquatiques, la pollution atmosphérique et la santé publique. Pour la première fois, le rapport de l'Agence propose aussi une analyse par pays sur la base d'indicateurs de performance et permet certaines comparaisons - sont couverts: les 25 pays de l'Union européenne, la Bulgarie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Roumanie, la Turquie et la Suisse.
Article publié le 07 décembre 2005
