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Actu-Environnement

Le Gouvernement tente de supprimer la TGAP applicable aux installations classées

Risques  |    |  L. Radisson

Les députés ont adopté, samedi 21 octobre, un amendement gouvernemental  (1) au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui supprime les deux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'une est recouvrée au moment de la délivrance de l'autorisation, l'autre, chaque année, au titre de l'exploitation de l'installation.

Le Gouvernement met en avant plusieurs arguments pour justifier cette suppression. D'abord, le rendement faible (19 M€ en 2016) de la taxe et sa baisse (il était de 25 M€ en 2014) en raison du passage d'un nombre important d'installations du régime d'autorisation à celui d'enregistrement qui est non taxé. Ensuite, son caractère non incitatif. Les deux composantes se fondent "d'une part, sur les projets et, d'autre part, sur l'existence de l'installation et non sur les niveaux de pollution des installations soumises aux prélèvements", justifie l'exécutif. Ce dernier omet toutefois de préciser que des coefficients multiplicateurs sont censés prendre en compte les différents degrés de nuisances des installations pour la composante "exploitation" de la taxe. Celle-ci représente la majeure partie de son produit (17 M€).

Enfin, le Gouvernement met en avant la charge administrative qui repose sur l'inspection des installations classées chargée du recouvrement de la taxe. Une tâche qui serait effectuée au détriment des activités de contrôle technique et d'instruction des demandes, qui constituent les missions principales de ce corps d'inspection.

"La suppression de cette taxe semble (…) faire consensus. Elle est en effet proposée à l'unisson par un rapport de la Cour des comptes, un autre de l'Inspection générale des finances et un troisième du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques", a déclaré le député LREM Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances.

Un consensus qui n'a en fait rien d'évident. Le gouvernement précédent avait tenté à plusieurs reprises de supprimer cette taxe. Les députés s'y étaient opposés arguant, au contraire, de sa "finalité écologique et [de] son rendement". Toutefois, la suppression semble cette année plus probable puisqu'elle a été votée par les députés en séance publique. Le verdict sera connu mi-décembre au moment de l'adoption définitive du PLF.

1. Télécharger l'amendement n° I-1358
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-29904-amdt-1358.pdf

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