La Commission européenne a refusé, le 2 juillet dernier, d'octroyer à la France un délai pour l'application de nouvelles normes sur la qualité de l'air.

À l'instar de huit autres Etats membres (Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Grèce, Espagne, Hongrie et la République slovaque), la France avait demandé, en vertu de la directive communautaire sur la qualité de l'air entrée en vigueur en 2008, de reporter à juin 2011 la date fixée pour se conformer à la norme applicable pour les PM10 pour des régions bien définies de son territoire.

À l'issue d'une analyse minutieuse, la Commission Européenne a approuvé les reports de délai demandés pour seulement 19 zones de qualité de l'air en Autriche, en Allemagne et en Hongrie, et a émis des objections à l'encontre des exemptions dans toutes les autres zones (75 au total). Les conditions n'étaient pas remplies, souvent en raison de l'insuffisance des données fournies ou parce que les mesures proposées dans les plans relatifs à la qualité de l'air soumis à la Commission ne démontraient pas que les normes seraient respectées à l'expiration de la période d'exemption, indique l'exécutif européen. Dans certains cas, des exemptions ne seront pas nécessaires, étant donné que les valeurs limites ont déjà été respectées par le passé, selon un communiqué de la Commission.

Les États membres peuvent toutefois présenter de nouvelles notifications pour les zones au sujet desquelles la Commission a émis des objections, à condition de fournir de nouvelles informations démontrant que les conditions requises sont remplies.

Pour évaluer les notifications nationales de report des délais, la Commission vérifie notamment si les dépassements sont imputables à la pollution atmosphérique transfrontalière en provenance d'autres pays, aux conditions climatiques défavorables, ou aux caractéristiques spécifiques du site ayant une influence sur le mode de dispersion de la pollution. L'exécutif contrôle également que pour chacune des zones un plan garantissant le respect des valeurs limites en 2011 est prévu par l'État membre.

C.SEGHIER