Le Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres a été rectifié. Il est paru dans le journal officiel du 26 janvier. Il modifie le montant des aides aux véhicules dans le temps.

Rappelons que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place du système bonus-malus ont été publiés. Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2007, afin de créer le malus à l'acquisition, a été déposé par le gouvernement. En outre un décret instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et un arrêté relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres ont été publiés au Journal officiel le 30 décembre et le 2 janvier derniers. Ces différents textes organisent le versement des aides.

C.SEGHIER

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