Le Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres a été rectifié. Il est paru dans le journal officiel du 26 janvier. Il modifie le montant des aides aux véhicules dans le temps.

Rappelons que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place du système bonus-malus ont été publiés. Un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2007, afin de créer le malus à l'acquisition, a été déposé par le gouvernement. En outre un décret instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et un arrêté relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres ont été publiés au Journal officiel le 30 décembre et le 2 janvier derniers. Ces différents textes organisent le versement des aides. Bonus écologiques : les textes réglementaires sont parus (article paru le 02/01/2008) Un décret instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et un arrêté relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre et du 2 janvier 2008. Basé sur ... Lire la news Décret du 26/12/2007 (DEVC0774438D) Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres En savoir plus Arrêté du 26/12/2007 (DEVC0774440A) Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres En savoir plus