Ce vendredi 19 décembre, Emmanuel Macron a passé en revue les six plans de la Nouvelle France industrielle relatifs à la transition énergétique et écologique. Le ministre de l'Economie entend réunir les responsables des 34 plans par grandes thématiques, afin de préparer la phase deux de la Nouvelle France industrielle qui devrait se matérialiser par un "resserrement des priorités" et la mise en commun d'éléments transversaux identifiés dans plusieurs plans. "Cette revue, qui s'étalera jusqu'au mois de mars 2015, vise à réaliser un point d'avancement des feuilles de route, à préciser le calendrier des actions et à échanger avec les chefs de projet sur les modalités de rationalisation des priorités et d'internationalisation des travaux pour amplifier et accélérer leurs résultats", explique le ministère.
Concernant les plans relatifs à la transition énergétique et écologique, la réunion a permis de préciser les réalisations attendues pour 2015. Bercy a surtout saisi l'occasion pour annoncer le lancement du fonds Sociétés de projets industriels (SPI) doté de 425 millions d'euros et géré par Bpifrance. Détail important, bien que l'annonce soit faite à l'occasion d'une réunion des plans environnementaux de la Nouvelle France industrielle, ce nouveau fonds ne leur est pas dédié. En effet, tous les projets retenus dans le cadre des 34 plans pourront en bénéficier.
Pour rappel, les six plans de la nouvelle France industrielle en rapport avec l'énergie et l'environnement sont ceux relatifs aux énergies renouvelables, au recyclage et aux matériaux verts, à la rénovation énergétique des bâtiments, aux réseaux électriques intelligents, à la qualité de l'eau et la gestion de la rareté, et enfin à la chimie verte et aux agrocarburants. Les plans relatifs aux transports, tels que ceux dédiés au véhicule deux litres aux 100 km pour tous, aux bornes électriques de recharge ou au navire écologique, n'étaient pas présents à cette réunion.
Rassurer sur l'engagement financier de l'Etat
Cette réunion a permis au ministre d'"[assurer] les chefs de projet de l'engagement de l'Etat à actionner les leviers réglementaires et financiers nécessaires aux ambitions des plans". Les moyens prévus au programme des investissements d'avenir (PIA) pour soutenir les projets issus des 34 plans ont ainsi été préservés malgré les contraintes budgétaires, explique Emmanuel Macron, qui a annoncé la création du fonds SPI.
"Doté de 425 millions d'euros issus de l'action « Projets industriels d'avenir » du PIA, ce fonds vient combler une défaillance de marché en matière d'investissement pour promouvoir l'activité et l'emploi dans les secteurs d'excellence français", explique le ministère.
Concrètement, le fonds SPI investira dans les projets retenus sous forme de participations minoritaires afin d'accélérer le passage du stade expérimental à la phase d'industrialisation. A ce titre, il se comportera comme un fonds d'investissement classique. Il ne s'agit pas d'aides publiques ou d'avances remboursables.
Bpifrance, qui gère le fonds, vient de lancer l'appel à manifestations d'intérêt (1) . Avec une prise de participation comprise entre 10 et 85 millions, pour des participations de l'ordre du tiers du capital du projet soutenu, le fonds a vocation à financer 25 à 30 projets. La compétition s'annonce donc relevée.
Un investisseur avisé
"[Les projets retenus par le fonds], qu'il s'agisse de mutualisation d'équipements par des industriels, de création de nouvelles capacités de production, de développement de nouveaux marchés à l'export ou encore de développement de services structurants pour une filière, demandent des investissements significatifs et comportent une phase de démarrage parfois risquée", explique le ministère de l'Economie, ajoutant qu'"avec le fonds SPI, ils pourront bénéficier d'un apport de fonds propres suffisants pour assurer le changement d'échelle nécessaire à leur compétitivité".
L'appel à manifestation d'intérêt précise que la sélection se fera "notamment" sur la base de cinq critères : l'impact économique et industriel du projet ; son impact du point de vue développement durable et, le cas échéant, sa contribution à la transition écologique et énergétique sous un angle plus stratégique ; son positionnement commercial et son potentiel de développement ; la qualité de son modèle économique, du plan d'affaires et de financement présentés, et des retours financiers vers le fonds ; la qualité de ses partenaires et de sa gouvernance.
De plus, deux conditions d'éligibilité sont posées. Tout d'abord, la demande doit concerner un projet d'investissement identifié. "Chaque projet devra expliciter sa contribution globale au développement durable, en présentant les effets attendus, quantifiés autant que faire se peut, directs ou indirects, positifs ou négatifs, estimés pour les axes ci-dessous : production d'énergies renouvelables ; efficacité énergétique ; climat via la réduction des gaz à effet de serre ; pollution de l'air ; qualité de l'eau ; consommation des ressources ; réduction des déchets ; impact sur la biodiversité ; impact sociétal", précise le dossier de Bpifrance. Seconde condition, le projet doit être rentable pour le fonds à un horizon de temps adapté et doit permettre une intervention en investisseur avisé.
