Un nombre croissant de collectivités réalise un budget climat, ou un budget vert, de leurs dépenses annuelles, à l'image de ce que font les services de l'État depuis trois ans. Selon les résultats préliminaires, présentés début juillet, d'une enquête menée entre janvier et avril 2023 par l'Institut pour l'économie du climat (I4CE), 30 % des 151 collectivités sondées (dont onze des treize régions métropolitaines) ont déjà réalisé une telle budgétisation tandis que 32 % prévoient de s'y mettre dès que possible.
Moteur de la transition écologique ?
L'exemple de l'État n'est pas la seule source de cette dynamique. « De plus en plus d'appels à projet ou de subventions par le biais de fonds publics, comme le fonds vert, seront probablement conditionnés par la présentation d'un budget vert le plus vertueux possible, souligne Justine Dalphin, directrice de la transition écologique au sein du conseil départemental de l'Essonne. La nécessité pour des collectivités, dont le budget dépend en partie de ces dispositifs, de réaliser cet effort supplémentaire se fait plus pressante. »
Du côté du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, la réalisation d'un premier budget climat a été initié, l'an dernier, en interne. La direction des finances a souhaité s'y consacrer en synergie avec la finalisation du rapport sur le développement durable du département. « L'idée était d'objectiver les principaux postes de dépenses défavorables au climat, afin de mieux prioriser celles sur lesquelles il fallait agir, explique Faustine Faure, chargée de mission de transition écologique pour la collectivité. Nous savions déjà, par exemple, que la restauration collective était un poste problématique mais nous n'avions néanmoins pas mesuré le poids de la sphère numérique. »
Les limites du « budget climat » ?
Ces deux collectivités départementales, comme la majorité des infrastructures sondées par I4CE, se sont engagées dans une évaluation de l'impact climatique sur la base d'un budget préalablement voté – et non, dans la réalisation d'un budget « vert » à la lumière d'un budget prévisionnel. Le résultat, toujours selon I4CE, d'un manque de temps, de ressources humaines et d'outils numériques adaptés. « Nous avons privilégié une approche pragmatique pour accoutumer le mieux possible l'ensemble des directions à cet exercice et aux sujets qu'il soulève, témoigne Xavier Garrigues, chef du service d'analyse et du contrôle de gestion au sein du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Nous nous sommes limités à un périmètre d'évaluation restreint : cotation des dépenses au regard seulement de l'atténuation et en fonction d'un poids financier minimum. C'est un premier travail, certes incomplet, qui va permettre d'engager les services à aller plus loin à l'avenir » – notamment en croisant cet effort avec le calcul du bilan carbone départemental.
Ces premières esquisses ne sont effectivement pas vaines. Pour l'Essonne, cette évaluation a eu le mérite d'instaurer la participation systématique de la direction de la transition écologique à chaque nouvelle réunion budgétaire ou financière. Une « petite révolution en interne » pour Justine Dalphin. Le travail effectué a également montré les faiblesses de cette démarche, incitant davantage d'approfondissements. « La part la plus importante de nos dépenses s'est avérée impossible à classer autrement que par un "impact neutre" ou "indéfini" sur le climat, pointe Xavier Garrigues du département de la Seine-Saint-Denis. Toutes les aides sociales, les soutiens à l'insertion ou à la formation ou encore les subventions allouées aux associations locales ne sont pour l'instant pas prises en compte alors qu'indirectement, elles peuvent affecter elles aussi la transition écologique. »
Regret que partage par ailleurs EcoAct, cabinet spécialisé dans les stratégies de décarbonation. « Pour l'instant, la France favorise la méthode du "tagging" qui classe les dépenses, positivement ou négativement, pour influencer des décisions ultérieures, soulève Valentin Framont, en charge des villes et territoires durables chez EcoAct. Pour accélérer la décarbonation et la transition écologique, le "climate budgeting" serait plus utile : calculer les dépenses nécessaires à cette stratégie, en amont, pour mieux les réaliser ensuite. »
