Identifier les dépenses favorables et celles qui sont défavorables à l'environnement. C'est l'exercice de « budget vert » auquel s'astreint l'État pour la quatrième année consécutive et dont le Gouvernement publie les résultats, (1) ce jeudi 12 octobre, quinze jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF 2024), actuellement en discussion au Parlement.
Côté dépenses pour l'écologie, l'effort est notable. « Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la pleine mobilisation de l'État en faveur de la transition écologique avec une hausse inédite de 7 Md€, en cohérence avec les trajectoires physiques présentées dans le cadre de la planification écologique », rappelle le Gouvernement dans un communiqué.
Les dépenses favorables, qui s'élèveront à 40 milliards d'euros (Md€) en 2024, hors mesures de relance et hors mesures fiscales, sont très supérieures aux recettes environnementales, que l'exécutif chiffre à 26 Md€. Il faut dire que ce dernier s'interdit toute hausse des prélèvements. « Pas d'augmentation de taxe, ni d'impôt », relaie sèchement un conseiller à Bercy. Mais, dans le même temps, les dépenses défavorables à l'environnement se comptent encore en milliards, même si la suppression des boucliers énergétiques les font baisser drastiquement.
Dépenses favorables
Sur l'ensemble des dépenses budgétaires et fiscales évaluées dans le cadre du budget vert, périmètre qui diffère quelque peu de celui de la planification écologique, les dépenses favorables à l'environnement, ou mixtes, représentent une augmentation de 7 Md€ entre la loi de finances pour 2023 (LFI 2023) et le PLF 2024, pour atteindre 38,8 Md€.
Le secteur des transports porte 8 Md€ de dépenses favorables avec le soutien au transport ferroviaire, aux transports en commun, au transport fluvial, au verdissement du parc automobile (bonus écologique, électrification des poids lourds, bornes de recharge) ou à l'exonération partielle de la prise en charge des frais de transport domicile/travail. Le Gouvernement y inclut également le contrôle de la circulation du stationnement routier, ou encore la recherche dans le domaine de l'aéronautique civile.
Le secteur du bâtiment représente 6,6 Md€ de dépenses favorables à travers le soutien à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments publics, le taux réduit de TVA (5,5 %) pour les travaux d'amélioration énergétique, mais aussi l'écoprêt à taux zéro ou une part des exonérations d'intérêt du livret de développement durable.
Les ressources naturelles portent 6,2 Md€ de dépenses favorables, à travers des mesures agricoles (soutien aux solutions alternatives aux pesticides, Stratégie protéines, Plan haies, soutien au diagnostic carbone, soutien à l'agriculture biologique), en faveur de la forêt (renouvellement forestier, dynamisation de l'aval filière bois/matériaux, financement de l'Office national des forêts), de la biodiversité (stratégie nationale, soutien à l'Office français de la biodiversité et au Conservatoire du littoral, dotation biodiversité aux collectivités locales), de l'eau (augmentation du plafond des taxes affectées aux agences de l'eau) ou de la sécurité civile.
Le domaine de l'énergie représente 5,5 Md€ de dépenses favorables à travers le soutien aux énergies renouvelables, mais aussi au nucléaire, aux dépenses de recherche, à l'aide à l'électrification rurale, ou encore à la cogénération au gaz naturel que le Gouvernement classe également comme favorables.
Sont également comptabilisées dans les dépenses favorables des crédits divers au profit des collectivités (Fonds vert, verdissement des dotations), de la compétitivité verte (France 2030, subventions à l'Ademe, dépenses du plan France très haut débit), aide publique au développement, mais aussi certaines dépenses en personnel des ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique, des dépenses de recherche, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, ou encore l'exploitation de satellites météorologiques.
Amélioration du ratio de verdissement de l'État
Les dépenses mixtes, qui représentent 3,1 Md€, sont définies comme celles ayant au moins un axe favorable à l'environnement sur les six évalués (atténuation climat, adaptation climat, eau, déchets, pollutions, biodiversité) mais qui ont des effets négatifs sur un ou plusieurs autres axes. « Ces dépenses se concentrent principalement dans le secteur des transports, et plus marginalement dans le secteur de l'énergie », expliquent les auteurs du rapport. « Il s'agit typiquement d'infrastructures de transport considérées comme des outils de décarbonation, mais qui impactent défavorablement la biodiversité », illustre le cabinet du ministre des Comptes publics.
Le secteur des transports en tête des dépenses défavorables
Les dépenses défavorables à l'environnement baissent drastiquement avec l'extinction des boucliers énergétiques. C'est plutôt une bonne nouvelle pour l'environnement, mais le Gouvernement ne le claironne pas, faute de l'accompagner de mesures sociales à la hauteur. Le PLF 2024 prévoit 2,2 Md€ de soutien dans ce cadre, contre 22,6 Md€ dans la LFI 2023. Soit une baisse de 20 Md€ de dépenses, qui donne de l'air au Gouvernement pour boucler son budget.
En revanche, si on ne prend pas en compte ces mesures exceptionnelles dans l‘évaluation, les dépenses défavorables ne baissent pas. Elles sont évaluées à 11 Md€ dans le PLF 2024 comme dans la LFI 2023. Les dépenses fiscales représentent 7,9 Md€ de ce total.
À qui profitent ces dépenses brunes ? En premier lieu, au secteur des transports, avec 4,6 Md€ dans le PLF 2024 du fait des taux réduits sur les carburants encourageant le transport routier polluant et émetteur de gaz à effet de serre, des dépenses consacrées à la construction de routes qui artificialise les sols et encourage un transport encore massivement carboné, ainsi que du soutien au transport aérien. Le secteur des déchets et de l'industrie représente, quant à lui, 1,8 Md€ de dépenses fiscales défavorables, avec le tarif réduit des gazoles non routiers et les tarifs réduits sur les énergies pour les énergo-intensifs.
Le secteur des ressources naturelles représente 1,6 Md€ de dépenses défavorables liées au remboursement sur le gazole, les fiouls lourds et le gaz de pétrole liquéfié utilisé pour les travaux agricoles et forestiers. Le secteur de l'énergie porte, quant à lui, 1,2 Md€ de dépenses brunes avec le soutien à la production d'énergie fossile dans les zones non interconnectées. Le secteur du bâtiment représente 0,9 Md€ de dépenses brunes du fait des crédits d'impôts « prêts à taux zéro », des réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif ou du taux de TVA à 10 % appliqué dans le secteur du logement locatif social.
« Le reste des dépenses défavorables (0,8 Md€) est principalement composé des aides au transport postal et au portage de la presse (0,1 Md€), du soutien à la distribution de la propagande électorale (0,1 Md€), ou encore au soutien à l'exploration spatiale (0,6 Md€ en PLF 2024, en baisse de 50 M€ par rapport à 2023) », indique le rapport.
Cette année, le Gouvernement a pu compter sur la quasi-suppression des boucliers énergétiques pour faire face aux dépenses nouvelles, mais l'année prochaine, il ne le pourra plus. Une raison supplémentaire pour s'attaquer de manière résolue aux dépenses brunes.
