En juillet 1999, la Commission européenne a adopté une directive portant interdiction de l'amiante dans l'UE à partir du 1er janvier 2005. Elle autorise cependant une dérogation pour ''les diaphragmes des cellules d'électrolyse existantes'' jusqu'à leur fin de vie afin de permettre aux quelques entreprises concernées, principalement actives dans la chimie du chlore, de planifier la substitution de l'amiante. Cette directive prévoyait que cette dérogation ferait l'objet d'un réexamen avant le 1er janvier 2008. Mais la Commission a décidé en juillet 2007 de prolonger la dérogation pour une période indéfinie permettant ainsi aux Etats membres d'autoriser le recours à l'amiante dans certains processus industriels.

Une décision qui aurait été prise ''sans consultation des partenaires sociaux'', accuse la Confédération européenne des syndicats (CES) qui vient d'être sollicitée alors que la décision a été prise depuis juillet dernier, déplore la Confédération. Cette décision a été prise sans passer par les mécanismes normaux de consultation des partenaires sociaux. Elle se basait sur un rapport, inexact et sommaire, recueillant l'avis des entreprises concernées, souligne la CES dans un communiqué.

Interrogé en septembre 2007 par une élue du Parlement européen, le commissaire à l'Industrie aurait répondu que la décision avait été prise après avoir demandé l'avis de la CES qui n'aurait pas répondu. La CES dément. Nous n'avons pas été invités à prendre part aux réunions organisées par la DG entreprises en juillet 2006 et en juillet 2007, pas plus que nous n'avons reçu les documents relatifs à cette question, a déclaré Walter Cerfeda, Secrétaire confédéral de la CES en charge de la santé au travail. Selon la confédération, la DG entreprises aurait envoyé un document à la CES qu'en janvier 2008.

Les syndicats sont opposés à la prolongation de la dérogation qui autorise l'utilisation de l'amiante. Selon la CES, des procédés de substitution existent et ils constituent une alternative plus sûre du point de vue de la protection de la santé. La CES demande un engagement clair de la Commission à ouvrir une consultation sur la poursuite de l'utilisation de l'amiante avec les partenaires sociaux, les organisations de défense des consommateurs et les organisations de défense de l'environnement.

R. BOUGHRIET

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