Les règles d'évaluation de l'état des eaux souterraines et superficielles vont évoluer : deux projets les révisant sont en consultation jusqu'au 18 août. Les textes initiaux découlent d'une transposition de la directive-cadre sur l'eau, qui fixe le cadre pour surveiller et évaluer la qualité des masses d'eau.
En mai 2022, l'arrêté Surveillance, établissant le programme de surveillance de l'état des eaux ainsi que l'arrêté Délimiter, qui permet le classement des masses d'eau, avaient déjà été revus. C'est donc désormais au tour des arrêtés Évaluation à la fois pour les eaux souterraines (1) et de surface (2) d'être actualisés.
« À la suite de l'état des lieux de 2019, l'amélioration de la connaissance et la poursuite de la mise en conformité avec les exigences de la directive-cadre sur l'eau ont rendu nécessaire la révision de ce[s] arrêté[s] », indique le ministère de la Transition écologique.
Concernant les eaux souterraines, des paramètres et valeurs seuils associés recommandés dans le guide d'évaluation des eaux souterraines (3) et utilisés lors de l'état des lieux de 2019 pour les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (4) (Sdage) de 2021 ont été introduits, comme l'acétochlore ESA et OXA, le benzène, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), etc. « Seule la substance perchlorate a été ajoutée comme nouvelle substance par rapport aux règles établies lors du cycle précédent, souligne le ministère de la Transition écologique. Cette substance était déjà évaluée par trois bassins hydrographiques sur six lors de l'état des lieux 2019. »
De nouveaux indicateurs et outils
Pour les eaux de surface, les modifications des indicateurs et valeurs seuils se conforment à une actualisation, en février 2018, d'une décision (5) de la Commission européenne de 2013.
Finalement, les principales évolutions portent sur l'ajout d'indicateurs biologiques pour les cours d'eau de France métropolitaine (invertébrés et phytoplancton), de Mayotte (invertébrés et diatomées) et de Guyane (diatomées). Le projet d'arrêté se complète également d'une révision et de l'ajout d'outils d'aide à la décision pour l'évaluation de l'hydromorphologie des cours d'eau de France métropolitaine et d'Outre-mer. Le projet de décret prépare notamment le regroupement et l'actualisation des systèmes existants en un seul, la plateforme Prhymo (plateforme pressions et risques d'impacts hydromorphologiques). Il demande également de prendre en compte la méthode de caractérisation hydromorphologique des cours d'eau Carhyce.
Concernant les plans d'eau, trois nouveaux indicateurs biologiques (invertébrés, diatomées et poissons) ont été ajoutés pour la France métropolitaine et un indicateur hydromorphologique. De la même manière, pour les estuaires de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, un nouvel indicateur biologique (invertébrés benthiques) a été introduit. Par ailleurs, des compléments ont été apportés aux indicateurs relatifs au phytoplancton et aux nutriments de lagunes méditerranéennes.
Enfin, un tableau spécifique à l'évaluation de l'état chimique des eaux littorales complète le projet d'arrêté. Ce dernier comporte les seuils utilisés dans le biote pour l'évaluation réalisée au titre de la directive-cadre sur l'eau (DCE) et celle pour le milieu marin (DCSMM), en lien avec les conventions de mers régionales.
