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Elaboration des Sdages 2022-2027 : le défi du bon état des eaux

La Directive-cadre sur l’eau (DCE) avait fixé en octobre 2000 la ligne à suivre : atteindre le bon état de chaque masse d’eau pour l’ensemble des États-membres. La date butoir avait été fixé à 2015, avec toutefois des possibilités de report d'échéance ou d'objectifs moins stricts, sous réserve de leur justification jusqu’en 2027. Et au final, pour parvenir au bon état, la DCE prévoyait une évolution progressive sur trois cycles de six ans. Pour chacun d’entre eux, les États-membres devaient réaliser une évaluation - un état des lieux - de leurs différents bassins hydrographiques et s'appuyer sur ce dernier afin de concevoir les actions à mettre en œuvre pour viser le bon état. En France, la programmation des objectifs se concrétise à travers le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ainsi son programme de mesure (PDM) accolé. Les sept bassins métropolitains - Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse, Seine-Normandie - et les cinq d’outre-mer se sont attelés à la tâche pour la période 2022-2027. Chacun a pu faire un bilan de la situation de leur territoire et chaque projet de sdage est désormais en consultation publique jusqu’au 1er septembre. Au vu des états des lieux, le chemin vers le bon état semble toutefois ardu. La DCE a néanmoins prévu un second niveau de souplesse pour les États dont les masses d’eau ne sont pas en bon état en 2027 : un niveau moins strict pourra être fixé dans des cas de non-faisabilité technique ou de coûts disproportionnés. Les cycles de surveillance suivant leur permettant alors d’essayer de rattraper leur retard.

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