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Bretagne : un pisciculteur est condamné pour pollution de l'Ellé

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 24/07/2008
 
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Selon l'association Eau et Rivières de Bretagne, le tribunal correctionnel de Quimper a rendu le 17 juillet son jugement dans le dossier de la pollution de l'Ellé, survenue durant la canicule d'août 2003, et condamné un pisciculteur de la commune d'Arzano (29).

Cette pollution avait détruit la faune piscicole de l'Ellé sur une distance de 2,3 km à l'aval de la pisciculture du '' zulliou'' sur la commune d'Arzano, indique l'association.

Le gérant de la société LB productions était poursuivi pour exploitation non autorisée et rejet de substance nuisible aux poissons. Une concentration importante d'ammoniaque avait été détectée dans les bassins d'élevage de truites, dans les rejets de la pisciculture, ainsi que dans la rivière en aval. Elle avait pour origine de fortes mortalités survenues dans la pisciculture.

Le pisciculteur était également cité devant le tribunal pour défaut d'autorisation préfectorale d'exploiter. Le tribunal (…) a retenu la culpabilité du pisciculteur, tant pour la pollution de l'Ellé que pour le défaut d'autorisation préfectorale d'exploiter, souligne Eau et Rivières de Bretagne.

Le tribunal a condamné le pisciculteur à 3.000 € d'amende avec sursis. Il a octroyé 7.000 € de dommages et intérêts aux associations qui s'étaient portées partie civile : les associations TOS (Truite-Ombre-Saumon), AAPPMA (association agréée pour la promotion et la protection du milieu aquatique) et Eau et Rivières de Bretagne.

R. BOUGHRIET

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réaction de l'article:"Bretagne : un pisciculteu..
 
 
Belle condamnation !!! (2 réponses)
 
 
3000 euros c'est seulement ca! (1 réponse)
 
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