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Erika : la LPO demande la reconnaissance définitive du préjudice écologique

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 10/11/2009
 
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La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a demandé le 9 novembre, que soit reconnue, comme en première instance du 16 janvier 2008, la notion de préjudice écologique, dans le procès en appel de la catastrophe de l'Erika, ouvert depuis le 5 octobre à Paris.

Le naufrage de ce pétrolier il y a dix ans avait, rappelons-le, provoqué le déversement de plus de 20.000 tonnes de fioul qui avaient souillé 400 kilomètres de côtes en Bretagne et mazouté plus de 150.000 oiseaux. Total, l'affréteur de l'Erika, a été condamné à 375.000 euros pour ''faute d'imprudence'', tout comme la société italienne Rina. Le propriétaire du navire et son gestionnaire ont de leur côté été condamnés à 75.000 euros pour ''faute caractérisée''. Total SA, les deux armateurs et l'entreprise Rina ont également été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont 154 millions d'euros à l'Etat français.

Le parquet général doit prononcer le 10 novembre son réquisitoire. La LPO et les collectivités - parties civiles - plaident pour une meilleure reconnaissance du préjudice environnemental et demandent une confirmation de la chaîne des responsabilités notamment celle de Total. Aux côtés de la LPO, seul le département du Morbihan avait obtenu en première instance la notion de ''préjudice écologique'' à hauteur de 1.015.066 euros tandis que 300.000 euros avaient été accordés à la LPO.

Selon l'AFP, les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes réclameraient en appel 30 millions d'euros chacune à ce titre, pour aider à financer un projet de recherche sur la biodiversité du littoral, tandis que le Finistère et la Vendée demandent 10 millions d'euros chacun. La LPO, qui a refusé les 300.000 euros qui lui avaient été accordés à ce titre par le jugement de 2008, demanderait 11 millions d'euros pour ''investir dans la recherche sur des populations pélagiques quasiment inconnues'', selon le président de l'association, Allain Bougrain-Dubourg.

Le procès doit durer jusqu'au 18 novembre. Le jugement ne devrait pas être rendu avant début 2010.

Rachida Boughriet

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