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Huile de schiste : vers des travaux préparatoires à la fracturation hydraulique en Seine-et-Marne ?

La préfète de Seine-et-Marne a accordé des autorisations de travaux qui, selon les opposants, ouvriraient la voie à des opérations de fracturation hydraulique. Portée devant les tribunaux, l'affaire donne lieu à une nouvelle QPC.

Décryptage  |  Energies  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

L'interdiction du recours à la fracturation hydraulique n'a pas mis fin aux contentieux liés à l'exploration pétrolière en France. En Seine-et-Marne, un recours porté par la commune de Nonville illustre les craintes des opposants face à un forage d'exploration, accordé dans le cadre du permis de Nemours, et qui préparerait, selon eux, des opérations de fracturation.

Ce permis, qui porte sur l'exploration de 190 km2 répartis en Seine-et-Marne et en Loiret, a été initialement attribué aux sociétés Lundin, Vermilion et Toreador par arrêté ministériel du 3 juin 2004. Par la suite, Vermilion se retire, Lundin est désigné opérateur du permis, Hess Oil fait officiellement part de son intérêt et le permis est prolongé pour cinq ans le 26 juin 2008. Dans la foulée de l'adoption de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, Lundin remettait au ministère un rapport stipulant qu'"en aucun cas [les techniques décrites dans le rapport] ne comportent de forages suivis de fracturation hydraulique de la roche".

Le 10 août 2012, Nicole Klein, préfète de Seine-et-Marne prenait un arrêté donnant acte à ZaZa Energy, le nouveau nom de Toreador, de la déclaration de travaux de forage de recherche d'hydrocarbures sur la commune de Nonville dans le cadre du permis de Nemours. Le texte, qui donne le feu vert à l'entreprise, évoque une possible "reprise des travaux sur le puits pour forer la phase de forage horizontale". Une particularité que ce forage d'exploration partage avec trois autres autorisations accordées à ZaZa Energy en Seine-et-Marne à la même époque.

Un arrêté perçu comme un premier pas vers la fracturation hydraulique

Or, l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère associe le forage horizontal à la fracturation hydraulique, notamment pour améliorer le rendement de l'opération en augmentant la surface de contact du forage avec le gisement. Néanmoins, dans un entretien accordé à la presse locale, la préfecture estimait qu'"on peut fracturer dans un puits vertical comme on peut faire un puits horizontal sans fracturer". Toujours est-il que, si la loi de juillet 2011 interdit la fracturation hydraulique, elle reste cependant silencieuse sur les forages horizontaux dans la roche-mère. Les opposants soupçonnent les opérateurs d'avancer leurs pions en vue d'une éventuelle ré-autorisation de la fracturation hydraulique, qu'elle soit encadrée par l'Etat à titre expérimental comme le suggère les parlementaires de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) ou qu'elle soit autorisée si le Conseil constitutionnel venait à invalider la loi de juillet 2011 suite à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'opérateur Schuepbach.

En décembre, la commune de Nonville et la communauté de communes Moret Seine-et-Loire déposent un recours devant le tribunal administratif de Melun pour demander l'annulation de l'autorisation de travaux accordée par la préfète au motif qu'elle ouvre la voix à l'utilisation de la fracturation hydraulique.

La préfecture révise sa copie

Fin avril, la préfecture révise sa position et prend un arrêté qui sonne comme un rappel à la loi. En se basant sur la circulaire de Delphine Batho du 21 septembre 2012 et "considérant que le programme de travaux comprend une phase optionnelle de forage horizontal de reconnaissance de la roche-mère du Lias, dont l'exploitation implique, dans l'état actuel des techniques, l'utilisation de la fracturation hydraulique", le texte rappelle que "les travaux de reconnaissance horizontale dans les formations du Lias sont interdits sur le forage de recherche (…) situé sur le territoire de la commune de Nonville". Au total ce sont sept autorisations de travaux accordés à ZaZa qui font l'objet d'arrêtés identiques portant mesures de police. Autant d'arrêtés susceptibles d'être attaqués en justice par les détenteurs de permis. "Il y aura des recours. J'ai déjà fait remonter que nous ne sommes pas du tout certains d'avoir un jugement favorable", expliquait la préfète à la presse locale. La crainte des services de l'Etat porte surtout sur la légalité d'un arrêté interdisant le recours aux forages horizontaux dans la roche-mère mais pas au dessus ni en dessous…

Avec cet arrêté, "l'Etat reconnaît que les promoteurs de ce projet – une myriade de sociétés mal identifiées - envisagent d'avoir recours à la fracturation hydraulique", estiment les opposants, considérant que "ce qui est interdit ne peut être une option ! Et, il n'y a pas d'autre technique que la fracturation hydraulique pour réaliser ce projet".

Et de "[demander] à la ministre de l'Ecologie, qui s'oppose courageusement à cette technique, de tirer toutes les conséquences de cette reconnaissance du recours à la fracturation hydraulique" en abrogeant le permis de Nemours et l'autorisation de forage du 10 août 2012.

 
Les dommages environnementaux suivis de près Hasard du calendrier, le maire du village de Blandy-les-Tours en Seine-et-Marne a annoncé mercredi porter plainte contre Vermilion, dont un puits de pétrole a pollué une rivière, rapporte l'AFP.
"L'objectif est qu'une enquête établisse les responsabilités", a expliqué à l'agence de presse le maire, Eric Cadiou, qui a déposé sa plainte à la gendarmerie et n'exclut pas de poursuivre la société canadienne au civil. D'autres communes et le syndicat de rivière local pourraient faire de même.
Samedi 15 juin, une fuite avait été découverte sur une canalisation d'un site de Vermilion à Champeaux. Une quantité indéterminée de pétrole s'est répandue, dont une partie a flotté sur le Ru d'Ancoeur, un petit ruisseau à proximité du puits. Mercredi, le nettoyage des lieux était quasiment terminé.
 
Quid de la Charte de l'environnement

Par ailleurs, toujours dans le cadre de ce recours, les avocats de la commune de Nonville soulèvent une QPC au motif que l'arrêté autorisant les travaux s'appuierait sur divers articles de l'ancien et du nouveau code minier qui méconnaissent les articles 3 et 7 de la Charte de l'environnement. D'une part, l'absence d'évaluation environnementale préalable à l'autorisation de travaux s'oppose au principe de prévention et, d'autre part, la procédure d'attribution des permis par mise en concurrence ne tient pas compte de l'obligation d'associer le public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement. Un point de vue que semble partager au moins partiellement Delphine Batho qui, interrogée en juillet 2012 par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, relevait que "l'actuel [code minier] n'est pas conforme à l'article 7 de la Charte de l'environnement car il ne respecte pas la consultation et la participation du public, lorsqu'il s'agit de projets d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures ayant un fort impact sur l'environnement".

Le précédent néo-calédonien

Au cœur de cette QPC se trouvent les notions d'"atteintes qu'[une personne] est susceptible de porter à l'environnement" et de "décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement". En l'occurrence, le Conseil constitutionnel a rejeté fin avril une QPC portant sur les mêmes questions mais dans le cadre de recherches de gisements de nickel, de chrome ou de cobalt en Nouvelle-Calédonie. Il avait jugé que les autorisations de travaux de recherche ne constituaient pas des décisions ayant une incidence significative sur l'environnement car les substances minérales recherchées se limitent à des minerais et parce qu'il n'a pas été démontré que les techniques mises en œuvre (la technique dite "air-core" et celle du sondage carotté) avaient des incidences significatives sur l'environnement.

Reste à savoir si la QPC franchira les différentes étapes vers le Conseil constitutionnel et si ce dernier jugera que, dans ce cas précis, la nature des produits miniers et la technique de forage peuvent porter atteinte à l'environnement. Si tel est le cas, les autorisations accordées selon cette procédure pourraient être remis en cause. En l'occurence, le 20 juin, le rapporteur public a jugé recevable le transfert au Conseil d'Etat, première étape du parcours.

Réactions9 réactions à cet article

 

Cela fait des années qu'on fait du forage horizontal dans le bassin parisien, notamment pour suivre des horizons productifs situés sous la ville de Paris.
Et il existe d'autres techniques, effectivement pour améliorer la productivité des forages, notamment les forages en arête de poisson.
Il est urgent qu'on fasse une mise au point technique sur les méthodes employées en forage pétrolier.
D'un côté, les pétroliers US ont fait tout et n'importe quoi pour développer leurs gisements au mépris de tous critères de respect de l'environnement.
De l'autre, les défenseurs de l'environnement, légitimement effrayés, mais sans compétence technique de pointe n'ont plus aucune confiance dans les candidats à l'exploration pétrolière.
J'aimerais que quelqu'un fasse quelques articles sur les point ssuivants :
1°) des forages pétroliers ont été réalisés en France, près de Saint-Ambroix (Gard) dans les années 1960, ils ont produits un peu de pétrole lourd. Il serait intéressant de savoir comment ces recherches se sont déroulées, et comment les habitants des lieux ont réagi.
2°) depuis quelques années, une société australienne fait des forages sur les anciennes exploitations de charbon, notamment en Lorraine, pour capter les gaz de mines ("le grisou") . Ce serait, là aussi, bien de savoir comment ça se passe.

On pourrait ensuite discuter, non sur des peurs et des argumentations commerciales, mais sur des faits réels.

Dominique43 | 21 juin 2013 à 20h23
 
 

il faut savoir que cette même société a autorisation de forage sur la commune de ROZOY BELLEVALLE par le préfet de l'aisne,département limitrophe de la seine et marne
ne serait t'il pas mis en place l'arrivée des autorisations d'eploitation de manières insidieuses

bercro | 25 juin 2013 à 09h19
 
 

Forons la planète entière, vive les gaz et huiles de schiste, vive les hydrocarbures de toute nature. Polluons encore plus notre environnement déjà invivable. Continuons, nous sommes dans la bonne voie de l'extinction de la vie. la sobriété n'est pas de ce monde, la modération non plus. Entre le nucléaire qui fuit de toute part, les déchets présents partout (du sous sol à l'espace . . .), je me demande bien ce que l'homme n'a pas détruit pour du fric. La connerie humaine est sans limite, les mauvaises expériences ne servent même pas de leçon. La catastrophe encours liée aux gaz et huiles de schiste aux USA n'a jamais existé, c'est une invention...
MODÉRONS NOTRE CONSOMMATION, c'est le SEUL moyen de SURVIE

Rémifasol57 | 25 juin 2013 à 09h54
 
 

Absolument en accord avec Remifasol57 !
Alors qu'il faut réduire drastiquement la consommation , les gouvernements continuent à parler de " croissance " ... cherchez l'erreur ...
Lorsqu'il n'y aura plus rien à détruire nous disparaitrons ... dommage !!! La nature était si belle ! et faisait si bien les choses !!!

Caro34 | 25 juin 2013 à 16h56
 
 

Mais non, papa Hollande n'en veut pas !

Dany | 11 juillet 2013 à 15h49
 
 

Il y a peu de temps en Alsace, un forage géothermique à généré une catastrophe à "LOCHWILLER" * .
Par perforation des niveaux, il y a eu contact d'eau avec du gypse. (dont le bassin parisien est truffé)
Cette dernière gonfle par réaction chimique avec l'eau.
conséquence : Tout le village est en phase de destruction. les sols se soulèvent, les maisons, rues, terres se fissurent gravement. de très nombreux villageois sont évacués de leurs maisons.
Extrait de l'article :
Pour l'instant, les conséquences ne sont visibles que dans une partie de Lochwiller, mais "le mouvement sous-terrain s'étend de plus en plus, et à terme, il touchera tout le village", estime cet hydrogéologue. "Il est impossible de dire dans quelle échelle de temps, mais cela va rendre de plus en plus de maisons inhabitables, et des risques d'effondrements progressifs dans toute la commune", poursuit-il.
Dernière phrase en conclusion : "Il faut trouver des responsables car les assurances ne prennent rien en charge".
*Ironie du sort : Lochwiller peu se traduire par "Trouville" :(

Dany | 11 juillet 2013 à 16h03
 
 

Il n'y a, heureusement quasiment aucun point commun entre un forage géothermique, entrepris, souvent hélas, sans aucune étude géologique préalable, et sans possibilité de tuber pour isoler les différentes nappes aquifères recoupées ; et un forage pétrolier.
L'exploitation des "gaz de mine" ou des "gaz de schistes" n'est pas une activité anodine, elle doit être menée avec une infinie prudence, et avec beaucoup de précautions pour ne pas virer au désastre écologique.
Néanmoins, ce n'est pas obligatoirement la fin du monde garantie.
Il existe, en France, des services géologiques au service de l'état, qu'on peut supposer indépendants des groupes industriels demandeurs.
Pourquoi ne pas leur demander quelques rapports sur le sujet.
A moins, évidemment, que les réductions de dépenses de l'état n'ait conduit à leur suppression quasi complète au cours des dernières décennies!

Dominique43 | 11 juillet 2013 à 17h28
 
 

Il fut un temps ou
- par magie, le nuage de Tschernobyl a stroppé pile-poil à la rive droite du Rhin,
Et aujourd'ui encore oj nous serinne que les réacteurs nucléaires sont aussi innofensifs qu'une friteuse,
... Ces gens du gouvernement ne songent qu'a leurs élections et trop peu aux vrais besoins de la population.
En ce qui me concerne, les mensonges de ces "dirigeants" peuvent être totalement sans limite et ils sont capable de faire tant de promesses que "tout va bien", qu'il n'y a de risques en rien.
Mr Hollande ne tardera pas à retourner sa veste en ce qui concerne la fracturation qu'il disait ne jamais autoriser en France.

-

Dany | 11 juillet 2013 à 23h14
 
 

Nous ne devons plus céder face à l’appât du gain de nos politiques. Il faut détruire dans l’œuf ce poison.
Regardez le reportage de Gazland.
C'est malheureux mais dans notre contexte actuel la haine redevient une arme vers laquelle nous regardons. Il faut que de pareils projets criminels s'arrêtent.
Un discoure de lutte doit être mené pour ruiner ces projets criminels.

Suryavarman | 18 juillet 2013 à 22h13
 
 

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