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60.000 infractions au code de l'environnement ont été recensées en 2007

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 05/01/2009
 
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Dans son rapport annuel publié à la fin de l'année, l'Observatoire National de la Délinquance s'intéresse pour la première fois aux atteintes à l'environnement. Il apparaît qu'en 2007, la Gendarmerie nationale, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ont constaté 57.858 infractions au droit de l'environnement. Il s'agissait principalement d'atteintes à la faune et la flore (16.677 infractions), de nuisances sonores ou visuelles (12.735 infractions) ou encore d'atteintes aux milieux (8.282 infractions).

Dans environ 20.000 cas, ce n'est pas une atteinte directe à l'environnement qui a été sanctionnée, mais le non respect d'une règle administrative venant encadrer certaines activités ou ayant un caractère préventif.

De leur côté, les fonctionnaires de la police nationale ont constaté 2.278 infractions de nature criminelle ou délictuelle et recueilli plus de 14.000 signalements sur les mains courantes, relatifs à des questions d'environnement. Les gardes-chasse particuliers ont dressé 333 procès-verbaux, les agents des douanes ont effectué 505 constatations de trafics d'espèces protégées tandis que les gardes des parcs nationaux constataient 315 infractions.

F.ROUSSEL

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