L'interdiction de circulation en Autriche ''incompatible'' avec les règles de l'UE

La Commission européenne a émis un avis officiel sur un certain nombre de mesures de circulation proposées par le gouvernement du Tyrol afin d'améliorer la qualité de l'air, a indiqué l'UE le 23 juillet. La Commission se réjouit des efforts déployés par l'Autriche pour atteindre les objectifs que l'UE s'est fixée pour 2010 en matière de qualité de l'air, a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne chargé des transports. La Commission estime cependant que l'interdiction sectorielle de circulation envisagée par les autorités autrichiennes pour le transit des poids lourds n'est pas compatible avec les règles communautaires.
L'Autriche envisage d'interdire totalement un tronçon de l'autoroute A 12 de 12 km, dans la vallée de l'Inn (entre Kufstein et Zirl), aux poids lourds transportant certaines marchandises, telles que déchets, céréales, rondins et liège, pierres,etc quelque soit leur niveau d'émissions, explique la Commission. Dans un arrêt de 2005, la Cour de justice a déjà statué sur une mesure similaire, concluant qu'elle était contraire au principe de la libre circulation des biens inscrit dans le traité UE. L'interdiction sectorielle envisagée par les autorités autrichiennes risquerait selon l'UE, d'entraver gravement la libre circulation des marchandises et ne donnerait pas lieu à une amélioration significative de la qualité de l'air.