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UE : nouvelles lignes directrices pour pratiquer l'aquaculture dans les sites Natura 2000

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La Commission européenne a publié le 5 décembre de nouvelles lignes directrices visant à mieux concilier les activités liées à l'aquaculture avec la législation européenne relative à la protection de la nature et notamment les dispositions des sites protégés Natura 2000 au titre de la directive "Habitats".

Afin de préserver ces espaces, rappelons que cette directive prévoit un dispositif "d'évaluation d'incidences" d'un projet d'aménagement ou d'une activité humaine dès qu'un impact significatif est susceptible d'atteindre un ou plusieurs sites.

Ces lignes directrices constituent un "outil utile permettant d'améliorer la compréhension mutuelle des opérateurs économiques, des autorités publiques, des gestionnaires de sites et des associations de défense de la nature.Ces derniers pourront ainsi concevoir des projets aquacoles durables permettant d'atteindre leurs objectifs de production tout en respectant les valeurs écologiques des sites Natura 2000", a déclaré dans un communiqué Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l'Environnement.

Ce nouveau document d'orientation décrit le cadre stratégique européen du développement de l'aquaculture et de la préservation de la biodiversité. Il examine "les incidences potentielles des principaux systèmes d'aquaculture sur la nature et la vie sauvage, en accordant une attention particulière aux méthodes et aux outils, évalués à la lumière des objectifs de préservation des sites". Les lignes directrices expliquent de quelle manière ces risques doivent être mesurés au cas par cas et comment ils peuvent être minimisés, voire totalement éliminés. Des exemples de pratiques aquacoles durables sont présentés.

Il s'agit du cinquième document d'orientation sectorielle sur l'application de la législation de l'UE en matière de protection de la nature. Les lignes directrices déjà publiées concernent le secteur de l'énergie éolienne, les activités extractives non énergétiques, le développement des estuaires et zones côtières et le transport par voies navigables.

Réactions1 réaction à cet article

 

Tiens c'est curieux, ce sont des domaines où la France est particulièrement défaillantes, avec de graves implications ; serait-ce une tentative de blanchiment, supposant des passerelles interpersonnelles jusqu'au plus haut niveau de la commission, comme pour les algues vertes ?

Il faut clairement indiquer que ce ne sont que des lignes directrices, et que le cas par cas ou encore l'évaluation environnementale par autorité indépendante était la règle non respectée et le reste à droit constant y compris en dehors des zones N 2000 . LA sanction des autorités ayant participé à la prolongation de situation illégales reste d'actualité et non prescrite pénalement.

theolevertige | 11 décembre 2012 à 11h22
 
 

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