La Commission européenne a publié le 5 décembre de nouvelles lignes directrices visant à mieux concilier les activités liées à l'aquaculture avec la législation européenne relative à la protection de la nature et notamment les dispositions des sites protégés Natura 2000 au titre de la directive "Habitats".

Afin de préserver ces espaces, rappelons que cette directive prévoit un dispositif "d'évaluation d'incidences" d'un projet d'aménagement ou d'une activité humaine dès qu'un impact significatif est susceptible d'atteindre un ou plusieurs sites.

Ces lignes directrices constituent un "outil utile permettant d'améliorer la compréhension mutuelle des opérateurs économiques, des autorités publiques, des gestionnaires de sites et des associations de défense de la nature.Ces derniers pourront ainsi concevoir des projets aquacoles durables permettant d'atteindre leurs objectifs de production tout en respectant les valeurs écologiques des sites Natura 2000", a déclaré dans un communiqué Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l'Environnement.

Ce nouveau document d'orientation (1) décrit le cadre stratégique européen du développement de l'aquaculture et de la préservation de la biodiversité. Il examine "les incidences potentielles des principaux systèmes d'aquaculture sur la nature et la vie sauvage, en accordant une attention particulière aux méthodes et aux outils, évalués à la lumière des objectifs de préservation des sites". Les lignes directrices expliquent de quelle manière ces risques doivent être mesurés au cas par cas et comment ils peuvent être minimisés, voire totalement éliminés. Des exemples de pratiques aquacoles durables sont présentés.

Il s'agit du cinquième document d'orientation sectorielle sur l'application de la législation de l'UE en matière de protection de la nature. Les lignes directrices déjà publiées concernent le secteur de l'énergie éolienne, les activités extractives non énergétiques, le développement des estuaires et zones côtières et le transport par voies navigables.