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Photovoltaïque : des mesures attendues d'urgence

A la veille de la Conférence environnementale, Enerplan et Europe Ecologie Les Verts (EELV) font des propositions pour relancer la filière photovoltaïque. Malgré les mesures prises en 2013, l'activité du secteur est toujours au ralenti.

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Photovoltaïque : des mesures attendues d'urgence

Lors de la première Conférence environnementale, en septembre 2012, le gouvernement avait annoncé des mesures d'urgence pour les énergies renouvelables, afin de relancer ces marchés, fragilisés par l'instabilité réglementaire de ces dernières années (cf. encadré). Ces mesures, saluées dans un premier temps par les professionnels des énergies renouvelables, ont rapidement été jugées insuffisantes.

 
Les mesures d'urgence mises en œuvre en 2013 Pour le photovoltaïque, début janvier, l'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho a présenté les mesures d'urgence. Les tarifs d'achat ont été simplifiés et les seuils entraînant une baisse trimestrielle des tarifs ont été revus à la hausse. Une bonification tarifaire de 5 à 10% a été décidée pour les panneaux "made in Europe" et un appel d'offres pour les centrales au sol a été annoncé pour le courant de l'année.
Pour l'éolien, les mesures ont été intégrées dans la loi Brottes, adoptée en mars. Ce texte a supprimé les zones de développement de l'éolien (ZDE) et le seuil des cinq mâts exigé pour la construction de tout parc éolien.
 

C'est pourquoi, à la veille de la deuxième Conférence environnementale, où seront présentées les conclusions du débat sur l'énergie, les professionnels demandent de nouvelles mesures pour le photovoltaïque et présentent leurs propositions. "Alors que les mesures dites « d'urgence » annoncées à l'automne 2012 se révèlent inadaptées pour relancer le secteur, les acteurs du marché photovoltaïque français ont aujourd'hui besoin de mesures « d'urgence » efficaces", estime le syndicat Enerplan, qui a présenté deux propositions le 6 septembre dernier.

Le parti Europe Ecologie Les Verts (EELV) a lui aussi remis sa copie sur le photovoltaïque, le 5 septembre. Il souhaite que "des mesures d'urgence soient prises pour sauver l'aval de la filière photovoltaïque française, segment photovoltaïque le plus générateur d'emploi en France et qui connaît actuellement une période de crise d'une violence inédite. (…) Il n'apparait pas raisonnable d'attendre la loi sur la transition énergétique et ses décrets d'application au printemps 2014 pour entreprendre de stabiliser dès à présent l'activité des dernières TPE et PME encore actives dans le secteur".

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) présentera quant à lui son plan de relance pour les énergies renouvelables le 17 septembre prochain. Il devrait soumettre des propositions de simplifications réglementaires, de refonte du modèle économique et de contrat avec l'Etat. Jean-Louis Bal, le président du SER, qui été reçu par Philippe Martin le 5 septembre, a estimé à l'issue de sa rencontre que "le Ministre a bien perçu l'urgence et le caractère critique de la situation".

A quand l'autoconsommation ?

En mai dernier, Delphine Batho annonçait l'ouverture de travaux sur le soutien à l'autoconsommation de l'électricité d'origine renouvelable. Une proposition qui fait consensus : le groupe de travail dédié au mix énergétique du débat national pour la transition énergétique préconisait son soutien.

Enerplan demande "la refonte du modèle économique et du niveau tarifaire pour le photovoltaïque sur bâtiment, en instituant une part d'autoconsommation".

Dans un document de travail présenté en mai dernier, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) proposait plusieurs pistes : favoriser l'autoconsommation à l'échelle d'un îlot ou d'un quartier en mettant en place un cadre juridique permettant la mutualisation entre producteurs et consommateurs. Deux solutions de soutien étaient envisagées : la prime au kWh consommé et le "net metering", qui consiste à donner au producteur un crédit pour chaque kWh produit en sus de sa consommation et injecté sur le réseau.

La commission Energie d'EELV va plus loin en demandant une "contrainte autoconsommation" dans le résidentiel (moins de 36 kW), à hauteur de 20%, pour bénéficier du tarif d'achat.

Poursuite ou abandon des appels d'offres ?

Alors que la Cour des comptes s'est montrée, en juillet dernier, très critique sur le recours aux appels d'offres pour soutenir certaines énergies renouvelables, dont le photovoltaïque, ce point ne semble pas faire consensus.

Enerplan demande "le lancement avant fin 2013, d'un appel d'offres à vocation récurrente durant les trois prochaines années pour un volume de 1.000 MW/an" et propose un cahier des charges "qui sélectionnera les lauréats en rétablissant une évaluation objective de la qualité et du contenu industriel des projets dans une logique impérative de compétitivité économique".

En revanche, la commission Energie d'EELV semble se ranger aux côtés de la Cour des comptes et préconise l'abandon des appels d'offres. Pour compenser, elle propose une refonte du tarif d'achat, qui devra être régionalisé pour éviter les concentrations des projets. La dégressivité semestrielle (et non trimestrielle) devra quant à elle être calculée sur la base des projets réellement mis en service, et non sur les demandes de raccordement, comme c'est le cas aujourd'hui. EELV fixe le volume annuel de marché à 1.500 MW/an.

Coûts et transparence du raccordement

EELV propose également d'améliorer les coûts de raccordement, en revenant au système appliqué avant l'adoption de la loi Nome, "système dit du 60/40, où le porteur de projet prend à sa charge 60% des coûts réels de raccordement et ERDF le reste". Enfin, le parti écologiste demande une "transparence totale en temps réel des listes d'attente ERDF (date de demande de raccordement, nom des sociétés, puissance nominale disponible, puissance cumulée réservée par le versement d'un acompte, coût du raccordement) sur un site Internet dédié et ouvert à tous".

Réactions4 réactions à cet article

 

Ils se réveillent chez les verts? il était temps!!

lio | 10 septembre 2013 à 11h35
 
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Le photovoltaïque n'a pu se développer que grâce a un tarif de rachat très élevé garanti par EDF et des avantages fiscaux. Pour que EDF puisse payer un tel prix on a imposé A TOUS les abonnés de (sur)payer une taxe existante. Cela a permis a un certain nombre d'exploitants PRIVES de bénéficier d'un SOUTIEN PUBLIC. Le système a si bien fonctionné que la taxe devait augmenter de plus en plus vite. Ce n'était plus viable et lorsque que le soutien a été remis en cause tout s'est effondré. Le problème de dumping des panneaux chinois a encore profité davantage aux exploitants (aux dépends des producteurs européens). Finalement les chinois ont subventionné le développement des panneaux chez nous...
Le bilan energie de fabrication par rapport a l'énergie produite durant un cycle de vie est défavorable (c'est peu de le dire...)
Il faut laisser cette technique s'appliquer dans les cas ou elle est adaptée, pertinente et irremplaçable (Satellites!) et lieux isolés.

ami9327 | 14 septembre 2013 à 00h26
 
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«Cela a permis à un certain nombre d'exploitants PRIVES de bénéficier d'un SOUTIEN PUBLIC.»
L’acteur qui a le plus profité est EDF EN. Par ailleurs, c’est le principe économique qu’un investisseur profite de son investissement. Pourquoi ce mécanisme ne devrait-il pas valoir pour la filière PV ?

«Le système a si bien fonctionné que la taxe devait augmenter de plus en plus vite.»
Avant 2011 il n’existait pas de mécanisme qui adaptait les tarifs aux coûts réels. La proposition d’EELV contient ce type de mécanisme

«Le problème de dumping des panneaux chinois a encore profité davantage aux exploitants»
Si les exploitants ont tant profité pourquoi le nombre de raccordements est à la baisse de 73% ? L’allusion aux panneaux chinois fait appel à des préjugés

«Le bilan énergie de fabrication par rapport à l'énergie produite durant un cycle de vie est défavorable»
Vous êtes mal informés : p.ex. l’empreinte de CO2 des systèmes PV de modules CdTe peut être comparée aux technologies nucléaire et éolienne (voir rapport de Daniel Lincot, Directeur de recherche au CNRS, 7/2009).
First Solar a publié les chiffres pour 2010 :
- Emissions (toutes activités) : 194 t CO2e par MWc produit
- Emissions évitées par les modules fabriqués : 606 t CO2e par an et MWc évités ; vie de 25 ans: 15.150 t CO2e/MWc évités
--> un panneau évite l’émission de 78 fois plus de CO2e qu’il en faut pour sa production et vente.
Voir le site CDP et businesswire

Pasdeloup | 16 septembre 2013 à 23h49
 
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Si EDF EN (énergies nouvelles) a tant profité du système c'est parce qu'il était mieux placé que quiconque!
Le soutien public aux exploitants privés fausse tout. Il faut revenir à LA VERITE DES PRIX. Si le soutien avait été privé je n'aurai rien trouvé a redire, mais comme ce n'était pas viable ce sont TOUS les français qui ont enrichis quelques exploitants privés (avec peut-être un bémol pour EDF EN).Il faut aussi soutenir l'auto-consommation, ce qui semble devenir le cas.
L'emploi de CdTe Tellurure de Cadmium entraine des risques toxiques qui n'existent pas avec le Silicium. Comme le Mercure, le Cadmium est banni dans toutes les utilisations ou existe une possibilité de rempalcement. Le silicium est trés répandu alors que le Cadmium et le Tellure ne le sont pas du tout.
Quand on parle des piles solaires c'est toujours de la puissance crête, qui n'a pas grand chose à voir avec la réalité (en termes de durée quotidienne) Donc SI les calculs d'efficacité et les bilans CO2 sont basés dessus on est dans la surestimation.
Si la baisse du prix des panneaux avec le dumping chinois n'a pas profité aux exploitants (dont le fameux EDF EN) on doit se poser des questions sur l'intérêt même de cette technique (aux yeux des exploitants). Je n'imagine pas que ce soit par patriotisme que ces panneaux chinois n'aient pas été autant vendus chez nous...

ami9327 | 18 septembre 2013 à 23h22
 
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