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Méthanisation : entre espoirs et incertitudes

La jeune filière de méthanisation française est en proie aux doutes. La volonté de développement est partagée par tous les acteurs mais la situation sur le terrain stagne. Décryptage.

Décryptage  |  Energies  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

La méthanisation, beaucoup y croit en France. Le producteur français d'électricité Vol-V a annoncé son intention de faire du biométhane son second centre de profit en 2020. Vol-V détient aujourd'hui 10 projets de production ayant obtenu une autorisation d'exploiter ICPE. L'un de ses fondateurs, Cédric de Saint-Jouan, espère développer 20 unités du même type d'ici à 2020. "Les perspectives de développements s'opèrent dans un contexte actuel favorable aussi bien sur le plan politique que sociétal", explique l'industriel. Même son de cloche chez le développeur-investisseur Evergaz : "2015 a été une année de montée en puissance. Nous avons un portefeuille d'une cinquantaine de projets dont 20 prévus pour 2020. Les contraintes règlementaires sont nombreuses mais nous sommes confiants", explique Frédéric Flipo, directeur général délégué d'Evergaz.

La filière passe la seconde

Plusieurs modifications réglementaires devraient en effet porter leur fruit dans les années à venir comme l'autorisation d'injection du biogaz issu des boues d'épuration et de la double valorisation (injection et électricité), l'exonération de taxe foncière pour les méthaniseurs à la ferme ou encore les revalorisations des tarifs d'électricité. Selon une étude du cabinet Xerfi, la consommation finale de biogaz (en Mtep) va plus que doubler sur la période 2015-2018, alors qu'elle n'avait progressé "que" de 50% entre 2012 et 2015. En particulier, le parc d'installations à la ferme et des stations d'épuration (Step) va croître fortement. "Pour les Step et les décharges, la vente d'énergie issue du biogaz leur permet de financer une partie de leurs coûts d'exploitation qui tendent à gonfler", explique Xerfi. De plus en plus d'agriculteurs s'équipent de méthaniseurs pour valoriser leurs déchets et dégager un complément de revenus.

Selon les chiffres du ministère de l'Environnement, 40 MW ont été raccordés l'année dernière, niveau comparable à celui observé chaque année de 2011 à 2014. Fin 2015, 421 installations produisent de l'électricité à partir de biogaz, pour une puissance totale installée de 365 mégawatts (MW). Mais l'année à venir pourrait marquer une progression puisque le ministère remarque que la puissance des projets en file d'attente "augmente sensiblement, de 18% sur un trimestre, et atteint 116 MW fin décembre 2015".

Un retard à rattraper

Autre bonne nouvelle, sur le terrain, les déboires rencontrés par les pionniers sont sur le point d'être réglés. Selon une étude du cabinet E-cube réalisée à la demande de la filière, les installations existantes, conçues il y a cinq/sept ans, ont essuyé les plâtres d'une filière naissante. Ce sont principalement des méthaniseurs à la ferme qui connaissent aujourd'hui des difficultés d'exploitation. "94% de ces installations ont une rentabilité moindre. Leurs charges d'exploitation ont augmenté, les revenus prévisionnels sont en baisse, la production de biogaz est moindre et par conséquent les recettes issues de la vente d'électricité chutent", a expliqué Claire Ingremeau, du club biogaz Atee lors du salon Biogaz Europe en janvier dernier. L'étude démontre néanmoins que ces difficultés n'ont plus lieu d'être sur les nouveaux sites. Reste maintenant à lancer réellement la filière : "Sans effet volume, il sera impossible de baisser les coûts, prévient Claire Ingremeau.

L'Etat a lancé deux programmes d'encouragement : le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) et l'appel à projets 1.500 méthaniseurs. Mais ces installations ne seront opérationnels qu'après 2020, le temps que les unités soient construites. Le décollage de la méthanisation en France est donc fortement attendu. Mais il arrivera tardivement et ne permettra pas d'atteindre les objectifs que s'est fixé l'Etat. "Le retard accumulé en 2014-2015 est trop important à combler. La trajectoire initiale prévoyait une accélération de la consommation finale de biogaz dès 2012. Or, ce décollage n'aura vraiment lieu qu'en 2016 laissant une fenêtre trop étroite pour parvenir aux objectifs fixés en 2020 (873 ktep)", prévient le cabinet Xerfi. Pour arriver à 1.000 unités en 2020, il faudrait évoluer à un rythme effréné de plus de 150 unités par an entre 2016 et 2020. Un rythme inatteignable au regard de l'incertitude qui plane toujours sur les mécanismes de soutien de la filière.

Le nouveau mécanisme de soutien inquiète

Les éléments réglementaires en préparation pour les nouvelles installations ne sont pas là pour rassurer les acteurs. Le nouveau mécanisme de soutien se traduira par un tarif d'achat pour les futurs sites de méthanisation, les stations d'épuration et les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de moins de 500 kWe ; un complément de rémunération pour les Step et ISDND (en guichet ouvert) et pour les sites de méthanisation (en appels d'offres) de plus de 500 kWe.

Un arrêté doit paraître prochainement garantissant un prix d'achat pendant 20 ans (au lieu de 15 ans actuellement) pour les méthaniseurs d'une puissance de moins de 500 kWe. Le texte prévoit des tarifs très proches du tarif actuel mais des conditions différentes. 
Pour les professionnels, trois points posent question :
 le tarif d'achat sera dégressif (-0,5% par trimestre), un avis supplémentaire du préfet sera demandé sur le plan d'approvisionnement du méthanisateur pour les installations de plus de 300 kWe, et le texte fixe un pourcentage limite de culture énergétique (15%). Ce dernier point est le plus décrié par les acteurs.

La place des cultures énergétiques en question

"L'approvisionnement des futures installations conditionnent la rentabilité des projets", ont rappelé fin janvier dans un communiqué commun tous les acteurs de la filière. La loi de transition énergétique prévoit qu'un décret encadrera l'approvisionnement des méthaniseurs mais uniquement pour les cultures alimentaires. Cependant, le projet d'arrêté fixe un plafond pour toutes les cultures, y compris les cultures intermédiaires même si elles ne rentrent pas en concurrence alimentaire, ce qui est jugé inacceptable par la profession. "Cette condition d'approvisionnement, unique en son genre en Europe, n'est pas justifiée. Elle viendrait ajouter de nouvelles contraintes et provoquerait un arrêt pour au moins 50% des projets agricoles actuellement en cours d'étude", préviennent les acteurs.

Les cultures intermédiaires à valeur énergétiques (CIVE) couvrent le sol entre deux cultures. Elles évitent l'érosion des sols et sont stockables, un point fort pour l'alimentation d'un méthaniseur. La filière est d'autant plus étonnée que ces CIVE sont facilement identifiables et quantifiables dans les pratiques agricoles. Elles pourraient être exemptées de la limite prévue par la loi.

Lancement d'un premier appel d'offres pour les grosses unités

Pour les unités de plus de 500 kWe, des appels d'offres seront mis en place pour accéder au complément de rémunération. Un appel d'offres tri-annuel a ainsi été lancé le 8 février 2016 par le ministère de l'Environnement. Il permettra de sélectionner 10MW par an. Il cible les projets les plus exemplaires en matière de qualité de l'air (traitement des fumées), de valorisation de la chaleur (incitation à installer des systèmes ORC pour valoriser la chaleur fatale en électricité) et d'investissement participatif (bonus si au moins 10 personnes détiennent 40% du capital de la centrale).

A noter que pour les installations supérieures à 500 KWe, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) n'interviendra plus. Selon les lignes directrices de l'UE, les aides d'Etat sous forme de subventions ne sont plus possibles. "Hormis le fait que l'on ne puisse intervenir pour les plus de 500 kwe, les aides restent les mêmes pour les autres installations", prévient Marc Cheverry, chef du service mobilisation et valorisation des déchets à l'Ademe.

Réactions2 réactions à cet article

 

Il est sur que la limitation des CIVE n ' est pas encourageante pour développer la méthanisation dans les exploitations agricoles et de nombreux projet se basant en partie sur l ' utilisation de ces cultures qui ne concurrencent pas les cultures alimentaires n ' aboutiront pas .
Une fois de plus c ' est le grand écart entre la volonté politique affichée de développer la méthanisation en agriculture et la réalité des textes qui ne font que mettre des freins à ce développement .

balxha | 30 mars 2016 à 11h22
 
 

L'obligation de recourir à la méthanisation auprès des collectivités de restauration ( cantines, centres de loisirs...) sauf erreur d'information n'est pas appliquée. L'essor de production du biogaz engage à mon avis un changement radical de l'exploitation entre l'élevage intensif animal( facteur destinataire principal de ce type de déchets) et ce besoin d'énergie propre.

LENERVE | 23 mai 2016 à 17h40
 
 

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