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Une base de données juridiques européenne sur les EnR

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Le Ministère de l'environnement allemand met à disposition une base de données juridiques en ligne à destination des Etats membres de l'UE concernant les mesures nationales applicables dans le domaine des énergies renouvelables (EnR) : éolien, solaire photovoltaïque, géothermie, biomasse, hydraulique.

Le site Internet RES LEGAL contient deux catégories (système de soutien et accès au réseau). Il est accessible en allemand et sera prochainement disponible en anglais.

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