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La réunion finale de l'intergroupe OGM sous haute tension

AGRICULTURE - Actu-Environnement.com - 24/09/2007
 
Alors que les semenciers et la FNSEA ont quitté les négociations du Grenelle suite aux déclarations de Jean-Louis Borloo sur le gel de la commercialisation des semences OGM, l'intergroupe de travail a malgré tout pu mener son travail à terme.
 
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C'est dans un climat extrêmement tendu que l'intergroupe du Grenelle de l'environnement dédié aux OGM a mis fin à ses travaux vendredi soir au Muséum d'Histoire naturelle à Paris. Il a en effet été perturbé, selon l'AFP suite aux révélations du journal Le Monde, le 20 septembre dernier selon lequel, Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable aurait déclaré, à un groupe de parlementaires lundi dernier, que le gouvernement préparait un gel de la commercialisation des semences OGM, tout en autorisant la poursuite des recherches en laboratoire. Ces propos ont ensuite été démentis à Tours devant le congrès annuel des céréaliers et des producteurs d'oléagineux par le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, assurant que la question n'était pas tranchée.Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauqiez, a entériné, le vendredi 21 septembre sur Europe 1 : la question fait partie des sujets qui sont sur la table du Grenelle. On est toujours dans le processus de concertation […] Il n'y a pas de décision arrêtée à ce jour, certifie-t-il.

Suite à la déclaration de Jean Louis Borloo et malgré les démentis, les professionnels des semences et de la protection des plantes ont suspendu leur participation à la réunion finale de l'intergroupe OGM et demandé à être reçus en urgence par Nicolas Sarkzoy, selon l'AFP.
A quoi sert d'organiser un Grenelle si tout est déjà décidé à l'avance? , a déploré Philippe Gratien, leur porte-parole. Pour lui, le contrat est rompu. Du côté des agriculteurs, la FNSEA a boycotté la séance comme elle l'avait annoncé dans un communiqué daté du 20 septembre : la confiance est rompue et notre participation aux travaux du Grenelle de l'Environnement s'avère inutile si les décisions finales sont déjà actées.

Malgré tout, les travaux ont bien pu être menés à leur terme sans toutefois que soient présentes toutes les parties prenantes. La vice-présidente du groupe, la sénatrice Vert du Nord, Marie-Christine Blandin, a confié à l'AFP que le débat sur la loi future a bien évolué et bien posé les exigences politiques, économiques et sociétales. Un consensus se serait donc dégagé sur plusieurs points et notamment sur le fait qu'aucune évaluation scientifique sérieuse des risques n'est actuellement pratiquée, mais aussi pour abandonner la notion d'un seuil de 0,9% d'OGM, à partir duquel l'étiquetage des produits serait obligatoire. Il est également prévu la création d'une Haute autorité pluridisciplinaire et indépendante, chargée d'évaluer les risques des OGM mais aussi leur intérêt social et économique.

Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement et présent à cette réunion, confiait qu'à ces yeux le texte identifie clairement les consensus et les dissensus, chacun a pu défendre son point de vue et arrêter publiquement sa position, à l'exception des semenciers et de la FNSEA qui ont choisi de ne pas être là. Ceux-ci auront toutefois la possibilité d'annexer leurs déclarations et leurs commentaires au rapport qui sera ensuite soumis à la consultation régionale et aux participants à la table ronde finale qui devrait avoir lieu fin octobre.

Alors que certains agriculteurs protestent à l'idée d'une suspension des cultures d'OGM jusqu'au vote d'une loi, les ONG environnementales se réjouissent mais restent prudentes dans l'attente d'annonces officielles à l'instar des Amis de la Terre qui rappellent que le gouvernement français n'a pris à ce jour aucune décision concrète propre à changer substantiellement la donne. La seule avancée est la reconnaissance officielle de l'impossibilité de maîtriser les contaminations, indique l'association dans un communiqué. Nos efforts de contribution, dans ce Grenelle de l'environnement, portent sur les règlements à mettre en place dans cette future loi pour qu'elle assure et garantisse, à tout citoyen et à tout agriculteur son droit fondamental de produire et consommer sans OGM, précise Guy Kastler, qui y représente les Amis de la Terre. Pour l'association, une évaluation des risques complète, contradictoire et indépendante, la reconnaissance d'un préjudice dès la moindre contamination interdisant une production sans OGM, la responsabilité des firmes productrices d'OGM, l'étiquetage des produits animaux et le droit des états et des collectivités territoriales à défendre leurs systèmes agraires sans OGM sont indispensables.

La question des OGM n'est dans tous les cas pas prête de quitter le devant de la scène puisque les négociations du Grenelle de l'environnement de fin Octobre précéderont les Assises de l'Agriculture. Dans la foulée, la loi sur les OGM devrait être présentée au Parlement français.

C.SEGHIER

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Réactions à cet article
Importation et Ogm
 4 réponses
OGM Recherche et principe de précaution s'imposen.
 13 réponses

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Glossaire :

Organisme Génétiquement Modifié (OGM)


Références réglementaires :

Arrêté du 15/03/2007 (DEVP0700155A)

Arrêté du 19/03/2007 (AGRG0700305A)

Arrêté du 19/03/2007 (AGRG0700646A)

Décret du 19/03/2007 (AGRG0700643D)

Décret du 19/03/2007 (MENR0700622D)

Directive Européenne du 26/10/1998 (98/81/CE)

Directive Européenne du 23/04/1990 (90/219/CEE)


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