L'examen du projet de loi sur les OGM est reporté

Le Gouvernement vient de retirer de l'ordre du jour le projet de loi sur les OGM qui devait être examiné ce matin au Sénat et en séance publique à partir du 15 janvier. Une décision dénoncée par les partisans des OGM et qui enchante les opposants !
 

Le Gouvernement vient d'annoncer au Sénat que le projet de loi sur les OGM, qui devait être examiné ce matin par la commission des affaires économiques et, à partir du 15 janvier, en séance publique, était retiré de l'ordre du jour.
Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, a en effet annoncé le retrait du texte qui devait être adopté d'ici au 8 février durant son audition par la commission sénatoriale.

Officiellement cette décision va dans le sens du discours du Président de la République, puisque lors de sa conférence de presse à l'Elysée, Nicolas Sarkozy avait souligné qu'il ne souhaitait pas que ce texte de loi sur les OGM soit discuté dans l'urgence. La Secrétaire d'État à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a expliqué à l'AFP qu'il était souhaitable de prendre un peu plus de temps : on a essayé de faire tout cela dans des délais très, très courts alors même que ce sont des sujets extrêmement complexes. Cela ne semblait pas absurde d'avoir un peu plus de temps.
Dès lors, ce texte ne se fera pas dans l'urgence et, je vous l'annonce, il est inscrit au Sénat pour le 5 février en début d'après-midi, a déclaré à l'AFP, le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez à l'issue du Conseil des ministres.

Dans tous les cas, le sénateur de la Manche Jean Bizet (UMP), rapporteur du texte, a dénoncé dans un communiqué ce retrait qui constitue un revirement brutal et injustifié par rapport à l'engagement pris par le Gouvernement, à l'issue du Grenelle de l'environnement, de faire adopter un texte sur les OGM avant le 9 février 2008, date de l'interruption des travaux parlementaires. Le sénateur affirme que le retrait du projet résulte des pressions exercées par José Bové, en grève de la faim contre les OGM, et relève que la démagogie l'emporte sur la démocratie.
Toujours selon le sénateur qui, avec de tels propos se révèle plutôt très favorable aux OGM, le manque de courage politique constant depuis dix ans ferme l'agriculture française à l'innovation et tue dans l'œuf l'économie de la connaissance. Il rappelle enfin que la non-transposition depuis sept ans, de la directive européenne sur les OGM risque de coûter plusieurs dizaines de millions d'euros d'amende.
Rappelons que la France a en effet pris du retard dans la transcription de la législation européenne sur les OGM, qui aurait dû être transposée depuis 2002 et qu'un précédent texte en la matière avait déjà été retiré l'an dernier après un examen par le Sénat.

Alors que la FNE a salué une excellente nouvelle, Agir pour l'environnement a estimé que ce retrait est la preuve qu'il n'est pas possible de réglementer la coexistence entre cultures OGM et non OGM et réclame à cet égard l'adoption immédiate d'un moratoire. Pour Guy Kastler des Amis de la Terre, élaboré dans l'urgence et sans concertation, le projet de loi […] organisait la coexistence des filières.

À l'inverse, la FNSEA a déploré la décision du gouvernement. La FNSEA souhaite que le débat sur les OGM se fasse au Parlement avant le 9 février, il en va de la crédibilité de la parole politique et, plus important, de l'avenir du pays dans la compétition mondiale, a précisé une déclaration de Jean-Michel Lemetayer, le patron de ce syndicat agricole.
Quant à Philippe Gracien, le directeur général du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), il a pour sa part évoqué à l'AFP une mauvaise surprise. Pour le GNIS, qui réunit l'ensemble des semenciers présents en France, cette décision est une rupture des engagements pris lors du Grenelle de l'environnement.

Enfin par la voix de son porte-parole Eric Delhaye, CAP21, parti écologiste présidé par l'ancienne ministre Corinne Lapage, s'est réjoui du retrait du projet de loi OGM. La décision que vient de prendre le gouvernement est une décision sage face aux coups de butoir des lobbies agro-semenciers et agricoles et qui s'inscrit dans les engagements du Grenelle de l'Environnement, a déclaré Eric Delhaye dans un communiqué.
Par ailleurs, CAP 21 espère que le report va être mis à profit pour améliorer sensiblement le projet de loi dans le sens d'une transparence sur les études sanitaires et environnementales, d'une expertise réellement contradictoire, d'un régime de responsabilité clair et du droit à produire et consommer sans OGM.

Cette décision laisse de plus augurer d'une activation de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810 auprès de la Commission Européenne qui permettrait à la France de suspendre la culture du seul OGM cultivé en France. Cette clause permet à un pays européen d'interdire un organisme génétiquement modifié autorisé au plan communautaire, à condition de justifier cette mesure avec un dossier scientifique. Lors de sa conférence de presse à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a garanti de suspendre la culture des OGM en cas de doute sérieux émis par la Haute autorité provisoire qui doit rendre son avis aujourd'hui. Si cette instance soulève des doutes sérieux sur les OGM actuellement cultivés en France, je suis disposé à recourir à la clause de sauvegarde jusqu'à ce que la Commission européenne tranche le problème, a-t-il promis. Or pour Arnaud Gossement, le porte-parole de France nature environnement, qui est représenté au comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, les débats au sein du Comité de préfiguration ont démontré l'existence de cette incertitude. Si elle fait preuve de responsabilité, la Haute autorité ne peut que délivrer un avis montrant l'ampleur des doutes sur le MON810, estime en outre Arnaud Apoteker, de Greenpeace.

C.SEGHIER

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