Ce mardi 26 mai 2015, les députés ont adopté en seconde lecture, par 308 voix pour, 217 contre et 56 abstentions, le projet de loi de transition énergétique. Cette seconde lecture a mobilisé les parlementaires pendant huit séances, réparties sur quatre jours depuis le 20 mai dernier. "Par ce vote, vous faites de la France un pays exemplaire" à six mois de la conférence sur le climat de Paris, s'est félicité Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie.
Le texte adopté a été marqué par un vif affrontement autour des grands objectifs inscrits au titre I du projet de loi. L'Assemblée nationale a été intraitable en seconde lecture et a réintroduit les objectifs gouvernementaux que le Sénat avait méthodiquement dénaturés en première lecture. A l'issue de cette seconde lecture devant l'Assemblée nationale, le texte retrouve donc ses principaux objectifs : la promesse présidentielle de François Hollande de réduire la part du nucléaire de 75 à 50% d'ici 2025, le plafonnement de la puissance installée nucléaire à 63,2 gigawatts (1) , un objectif de réduction de 50% de la consommation d'énergie finale entre 2012 et 2050, ou encore les objectifs européens à l'horizon 2030 de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990 et de 32% d'énergie renouvelable.
En revanche, le texte adopté propose un compromis plus équilibré entre les amendements retenus par l'Assemblée et le Sénat. C'est par exemple le cas en matière de rénovation énergétique des bâtiments, d'éolien, d'obligations relatives aux véhicules propres, ou encore sur des thèmes qui font quelque peu figure de cavalier législatif tels que le gaspillage alimentaire.
Quel budget pour assurer la transition ?
Sans surprise, l'UMP a voté contre ce que Julien Aubert a appelé une "loi de trahison énergétique" construite autour de "la décapitation de la filière nucléaire". Selon le député UMP du Vaucluse, le texte est "irréaliste" car le simple respect de l'objectif de réduction de 75 à 50% de la part du nucléaire imposerait la construction de 20.000 éoliennes, la couverture par des panneaux photovoltaïques de 70% des toits français pour un coût de 190 milliards d'euros.
Les élus communistes ont eux aussi voté contre le texte qui signe l'abandon "de la maîtrise publique de l'énergie" et ouvre la voie à un démantèlement du service public. A noter que les députés du Parti de Gauche, qui constituent avec les communistes le groupe "gauche démocrate et républicaine", ont choisi de s'abstenir pour ne pas s'opposer aux grands objectifs affichés par le texte dans la perspective des négociations sur le climat de la fin de l'année.
En revanche, les autres partis de gauche ont voté pour le texte, à l'image du groupe socialiste qui estime que cette loi constitue "un juste milieu" entre la sortie du nucléaire et le tout nucléaire. Le député socialiste de Seine-Maritime, Christophe Bouillon, a par ailleurs estimé que ce texte constitue "une formidable boîte à outils" en vue du verdissement de la France.
Quant aux élus écologises, ils ont aussi voté pour "sans aucun état d'âme", bien que le texte n'aille pas assez loin à leurs yeux. "Tout pas en avant est bon à prendre [même si] la politique des petits pas ne peut suffire", a expliqué Cécile Duflot. Pour la députée EELV de Paris, l'un des principaux intérêts du texte est d'avoir "ébranlé le statu quo nucléariste".
A noter enfin que du côté des abstentionnistes, Bertrand Pancher, pour le groupe UDI, a souligné l'importance du vote du budget pour assurer les moyens nécessaires à l'application de la loi de transition énergétique. "Tous les indicateurs sont au rouges", a-t-il rappelé, citant le Syndicat des énergies renouvelables (SER) qui juge que la France n'atteindra en 2020 que 17% de renouvelables, pour un objectif fixé à 23% depuis 2008.
