Un projet de décret (1) ramenant le délai de mise en conformité des publicités et préenseignes de six à deux ans est soumis à la consultation du public (2) jusqu'au 21 novembre.

La loi Grenelle 2 et le décret du 30 janvier 2012 ont modifié le régime applicable à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes. Mais la loi Warsmann de mars 2012 a prolongé de deux à six ans le délai de mise en conformité initialement prévu. "Si cette modification se justifie pour les mises en conformité du vaste parc d'enseignes, elle ne se justifie pas pour l'application des nouvelles prescriptions aux publicités et pré-enseignes, ni pour la mise en conformité avec les prescriptions des nouveaux règlements locaux de publicité (RLP)", souligne le rapport de présentation du décret. Partageant ce point de vue, la Mairie de Paris avait, en avril dernier, jugé inacceptable la suspension de fait de son nouveau règlement local de publicité.

Le projet de texte mis en consultation est pris conformément à la loi Warsmann, qui avait toutefois prévu la possibilité de réduire le nouveau délai qu'elle instaurait pour les publicités et les préenseignes. Il corrige également quelques erreurs rédactionnelles du décret du 30 janvier 2012.