Suite aux nouvelles réglementations (dpe et assainissement) nous avons définitivement abandonné le projet d'acheter une maison en milieu rural qui nécessitait beaucoup de temps et d'investissement, de l'énergie.
Le responsable de cette démission, un seul nom: l'Etat avec ses laquais et ses commanditaires.
Nous estimons avoir déjà été trop victimes de contrôles inutiles, aberrants, qui ne visaient en fait qu'une seule chose: maintenir l'emploi en développant des services obligatoires sous le prétecte d'ordre, de santé, de nécessité, tu parles Charles!

2000 euros de diagnostics inutiles! ( dont 30% de reversement en dessous de table à une agence)

On a vu ici des entreprises amener des termites et se tirer avec des bénéfices et aujourd'hui, on doit payer (idem amiante, plomb.. pesticides) et bientôt ogm, vous verrez!

On en a assez d'être pris pour des gols

Maintenant, plus de dix contrôles sur une maison!

Les fonctionnaires dans la territorialité ne sont jamais que des collecteurs d'impôts déguisés, ils ne sont sont là que pour faire travailler le privé. Sarkozy est en train d'augmenter leur nombre car ils sont rentables.L'impact environnemental en terme d'assainnisement privé est dérisoire face à des sources de pollutions autres: loisirs, armée, agriculture, transports, industries etc, mais l'Etat moderne est un état boutiquier asservi, une annexe, il est au service de la sainte banque et des industriels, financiers et labos,, mais pour durer, il lui faut absolument maintenir l'emploi, il s'attaque aux petits particuliers en créant des rentrées "captives", des impôts déguisés, sournois, et des professions parasitaires, il séme des collecteurs d'impôts déguisés.

Nous refusons ce systéme en espèrant vraiment la faillite de l'immobilier, nous refusons de consommer, des contrôles et des services notamment, et de nourrir des parasites, des "'entreprises "spécialisées" de pacotille, on a donné, merci! On a compris et bien donné, une fois, pas deux!
Ils sont payés pour fair sortir des factures, c'est le nouveau wampirisme!

Notaires et professions de "contrôleurs sont "formatés", ils touchent une trop bonne commission!

Un assainnissement individuel coûte très cher maintenant, rien à voir avec le matériel! On offre à des rond- de cuir une rente de situation!
Donc autant aller chier dans un trou et se torcher avec des feuilles, la vraie vie quoi!

On ne veut plus voir du tout aucun de ces vautours autour de chez nous
Aussi, la solution, on n'achétera plus rien, dynamisme zéro, ou encore:
mieux vaut acheter de l'or en Belgique et le fourrer dans un coffre belge pour le revendre en Belgique ,oui, mais faire marcher cette engeance machiavélique, vorace, insatiable, plus jamais!

Et bientôt on viendra vous contrôler obligatoirement le trou!.. à vos frais évidemment!

Marre marre, marre, si ça continue, ça pourrait bien ch...n'est cepas?

Qui n'a pas rêvè de se torcher avec toute cette paperraserie qui empoisonne les humbles pour nourrir "la canaille de la droite " (cit de De Gaulle)

La Sivom, Véolia, les labos, ce sont eux qui vivent de vos fosses!

L'être humain est désormais en dessous de toutes les espèces, c'est désormais lui qui passe le plus de temps pour construire et entretenir son habitat, la moitié de sa vie et il en est fier!
Nous sommes tolérant, dans le sens littéral du terme: "tolerare"= supporter, mais jusqu'où?

Jusqu'à quel point ce système pourra t'il voir proliférer autant de parasites qui ne produisent rien du tout?

Développer les services "obligatoires" en économie, ça s'appelle: mettre la charrue avant les boeufs! (donc: surendettement durable)

Plus de police civile au service de la sainte banque et acolytes.

Ne nous demandez pas de nous coucher sans rien dire ni rien penser, on n'est certainement pas les seuls ,on le sait!

La "bonne conduite" Monsieur le modérateur, ce serait de ne plus rien faire du tout ni ne plus rien entreprendre!

Vivement donc la gélification générale! La paralysie volontaire !



Diogéne, serviteur de l'active résistance passive... et non consommateur..de services..obligatoires bien juteux!

Ps : pas la p)eine de répondre svp

l'ANC ne se résume pas à une fosse toutes eaux et un drainage souterrain, il existe d'autres systèmes (certains conformes, type filtre à sable, tertre d'infiltration, et d'autres pas encore, type filières végétalisées) car dans certains cas le sol ne peut pas remplir son rôle épurateur et il est donc nécessaire de reconstituer un support de traitement
le problème est que la réglementation française impose une obligation de moyens c'est à dire qu'elle n'autorise la mise en place que des filières qu'elle a jugé conformes (celles citées précédemment) et ce depuis des années sans tenir compte des évolutions récentes en matière de traitement
mais qu'en est-il de l'efficacité sur le long terme des filières validées comme conformes? quelle peut être l'action d'un agent d'un SPANC lors du contrôle d'un système d'ANC type fosse + drains enterrés au bout de quelques années de fonctionnement dans la mesure où le rejet se fait par définition dans le sol? comment cet agent peut-il mesurer l'efficacité du système en terme de mesure des matières polluantes et ce sur le long terme puisque c'est le milieu naturel qui fait office de traitement (car ayant été jugé apte à une date donnée lors de l'étude de sol) et qui peut ne plus être capable de traiter la pollution au bout de quelques années par saturation du milieu par exemple? cette situation est la même pour les filtres à sable non drainés dont les rejets dans le sol en place peuvent difficilement être analysés
l'obligation de résultat (prévue dans la nouvelle loi sur l'eau de décembre 2006) n'est toujours pas validée par un arrêté or c'est la seule manière de protéger efficacement le milieu naturel
seulement, les installateurs actuels des filières validées ont beaucoup à perdre
enfin, ce dossier relève de l'autorité du ministère de la santé et pas de celui de l'environnement (!!) puisque ce sont les DASS qui acceptent ou rejettent les systèmes proposés d'ANC dans les permis de construire déposés
comment, compte tenu de tout ça, prétendre pouvoir atteindre le bon état écologique des cours d'eau en 2015 comme la France est tenue de le faire? je m'interrroge...

Bonjour

Je suis moi-même technicien dans un SPANC. Les subventions existent mais dépendent peut-être d'une part de l'Agence de l'eau (ici c'est artois-picardie) ensuite de la possession d'un certain nombre d'élément de l'intercommunalité (réglement de service, zonage d'assainissement, commune entièrement zoné en assainissement non collectif...). Pour ce qui est des études du sol la, en effet les BE ont des progrès à faire. N'hésiter jamais à vous renseigner partout aux SPANC bien sûr mais aussi sur internet. vous. Cependant sachez que la réglementation (arrêté du 06 mai 1996) qui met en avant un principe de moyen devrait se diriger vers un principe de résultat (en tout cas les derniers projets d'arrêtés s'en approche. Cette possibilityé permet à des techniques interessante d'apparaitre (mini station autres que la marque qui a le monopole actuellement, système utilisant des macrophytes et même système utilisant les toilettes séches (cette dernière solution demandent quelques remise en question mais est d'une efficacité redoutable (cf. le site eautarcie). Les vidanges des fosses est aussi dans le collimateur puisque les déparrtements doivent (cf loi LEMA) constituer une liste de vidangeur agréer. Cette situation pourrait poser des problèmes pour les zones rurales loin des centres urbains (et aboutir à une aberration : en voulant mieux protéger l'eau on pollue l'atmosphère (en effet le camion de vidange consomme de l'essence et donc relargue du CO2!!!
Nos controles diagnostics coûte moins de 50 E pour 4 ans mais ce prix dérisoire a pour conséquence que le service n'est assuré par personne à plein temps. Il serait préférable pour les élus d'avoir du personnel qualifié et capable en plus de faire le controle réglementaire de réfléchir sur de possibles services pour la population locale. Cette situation est rarement le cas, en effet généralement àprès les "emplois jeunes" pas chère et autres contrats de ce type, la solution du stagiaire à 1/3 du SMIC est souvent utilisé. Enfin c'est la France!!
Enfin si un technicien de SPANC vient pour un contrôle accueiller-le bien, vous savez il n'est que le messagé.
Cordialement

"Enfin, la mise en place d'un Service public de l'ANC (SPANC) avant le 31 décembre 2005 prévu par l'article L 2224-9 du CGCT, pose des difficultés pour 65 % des élus liées à l'absence d'aide juridique."


Il me semble que la loi sur l'eau de décembre 2006 à modifier cela : l'article 2224-9 du CGCT ne traite plus du SPANC
y a t-il encore une date butoir ?

Tous les élus ne se posent pas autant de questions !!!
Les contrôles effectués par le SPANC peuvent être facturés au consommateur (120€ dans mon cas) et restent d'ailleurs d'un montant tout à fait minime en comparaison avec le coût des travaux d'AI (entre 6 000 et 12 000€ selon le type et la taille du dispositif et la nature du terrain).

Le problème n'est pas la facture du SPANC, mais celle des travaux pour réaliser l'ANC !!!
Comment aider les foyers à faibles revenus à réaliser des travaux parfois très lourds ?

Nous venons de faire les travaux d'assainissement individuel d'une maison en Bretagne, dont voici le parcours (du combattant) :
- faire passer un bureau d'études dit "spécialisé" pour analyse du sol et sous-sol et préconisation du système d'AI soit disant "approprié" (coût non connu car répercuté sur le prix d'achat de la maison) ;
- 120€ pour le SPANC (pas cher !) = préparer et envoyer un dossier au SPANC et attendre 2 mois (long !) leur réponse. Puis les informer de la date précise des travaux pour qu'ils viennent vérifier la conformité des travaux avec le dossier déposé (confiance !) ;
- 10 000€ de travaux (oups !) + 2 000€ (argh !) de plus-value pour parvenir à creuser 60m3 dans les sous-sols rocheux, dont une partie au marteau-piqueur dans la roche dure (aïe, aïe, aïe ! granit !). Merci au bureau d'études pour son analyse de sols complètement erronée !!!
- puis 2,80€ /m3 d'eau pour l'agence de l'eau du coin...

Rq : Les 12 120€ déboursés représentent 30 ans de frais de consommation d'eau.