Le ping-pong judiciaire autour du site de stockage en couches géologiques profondes de déchets dangereux de Wittelsheim (Haut-Rhin) , dit « Stocamine », se poursuit. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a annoncé, jeudi 23 novembre, le pourvoi en cassation de l'État contre l'ordonnance du 7 novembre du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg. Ce dernier a suspendu l'arrêté préfectoral du 28 septembre dernier qui autorise le confinement définitif des déchets dangereux.
« Cette décision du ministre est motivée par l'urgence et la conviction que l'option prise de procéder au confinement des déchets est la plus protectrice de l'environnement. Il souhaite par ailleurs pouvoir aboutir avec les élus à un plan d'accompagnement et de suivi, avec des actions à court, moyen et long termes », justifie le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Ce plan, dont la signature avait été annoncée par le ministre avant la fin du mois de septembre et qui avait permis de rallier la Collectivité européenne d'Alsace à l'option soutenue par l'État, ne semble donc pas finalisé à ce jour.
Christophe Béchu rappelle en effet « son ambition intacte de signer » un tel plan et les engagements qu'il emporterait : « complète transparence » du processus de confinement, prévention du risque de pollution de la nappe phréatique, opérations de dépollution « ambitieuses » de friches industrielles, aménagement du site en surface favorable à la biodiversité et à la conservation de la mémoire de son passé minier. Il rappelle également le dispositif de garantie inscrit dans le projet de loi de finances permettant de financer des opérations de récupération des déchets lorsque des solutions robotiques seront disponibles.
Le juge des référés a suspendu l'arrêté de confinement compte tenu de l'existence d'un doute sérieux sur sa légalité lié principalement à une méconnaissance de la Charte de l'environnement et des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Suite au pourvoi de l'État, on attend donc maintenant une décision du Conseil d'État mais aussi le jugement au fond du tribunal administratif de Strasbourg.
