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Delphine Batho annonce une révision du cadre règlementaire des Zapa jugé trop rigide et socialement injuste

Air  |    |  Actu-Environnement.com

Jeudi 12 juillet, Delphine Batho, Ministre de l'Écologie a écrit aux sept collectivités volontaires pour l'expérimentation des Zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) afin de "[réaffirmer] son soutien aux collectivités volontaires, tout en soulignant son intention d'en adapter le cadre".

Rappelant que "la pollution atmosphérique est responsable en France de près de 40.000 décès prématurés chaque année" et constatant que la France "accuse toujours un retard important dans la mise en œuvre de la directive européenne sur la qualité de l'air 2008/50/CE", la ministre propose d'adapter le dispositif Zapa qualifié de "trop rigide et socialement injuste" en l'état.

"Un groupe de travail sera prochainement constitué avec les collectivités volontaires pour examiner les difficultés qu'elles rencontrent et élaborer des plans d'action complets et applicables", indique le ministère, ajoutant qu'il engagera "une réflexion plus générale sur les mesures structurelles nécessaires à l'amélioration de la qualité de l'air". Le thème sera par ailleurs abordé dans le cadre du débat sur la transition énergétique.

Pour rappel, le Grenelle de l'Environnement avait lancé l'initiative des Zapa permettant aux collectivités qui le souhaitaient de limiter l'accès des centres-villes aux véhicules les plus polluants. La date de remise des dossiers avait été fixée à ce vendredi 13 juillet, mais la plupart des candidats devraient remettre des dossiers incomplets.

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