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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 octobre 2013

(ETLL1313531A)
Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine

Texte du 30/10/2013, paru au Journal Officiel le 03/11/2013.
Source : Journal Officiel

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