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Directive Européenne du 21 avril 2004

(2004/35/CE)

Directive no 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Texte du 21/04/2004, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 30/04/2004.