La loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 fixe les orientations budgétaires de l’État pour l’année 2016, en établissant les prévisions de solde des administrations publiques. Elle présente les données relatives au solde structurel, au solde conjoncturel et au solde effectif, en comparant l’exécution de 2014, les prévisions d’exécution pour 2015 et les prévisions pour 2016. Les chiffres, exprimés en points de produit intérieur brut, sont détaillés dans le texte, illustrant une évolution des soldes sur ces trois années.

Le texte précise également le processus législatif ayant conduit à son adoption, mentionnant les délibérations de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que l’intervention de la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-725 DC du 29 décembre 2015, rendue par les membres du Conseil, dont Jean-Louis Debré, Claire Bazy-Malaurie, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Hubert Haenel, Lionel Jospin et Jacques Mézard. Cette loi s’inscrit dans le cadre de la gestion des finances publiques et définit les équilibres budgétaires pour l’année concernée.